Patrick Lebreton
Question N° 122586 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient d'assurer une meilleure gouvernance locale pour un mix énergétique efficace. À cet effet, ils préconisent « d'intégrer la dimension énergie aux évolutions du transport et de l'habitat ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir ». Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande de prendre en compte le facteur énergétique dans les choix publics relatifs évolutifs aux transports et à l'habitat. La dimension énergétique est prise en compte à travers la mise en oeuvre des lois Grenelle. En ce qui concerne l'habitat, l'effort est porté sur la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments (isolation thermique des toits, installation de panneaux photovoltaïques, de chauffe-eau solaire...). Certaines dispositions édictées au niveau national ont été adaptées à l'outre-mer en tenant compte des spécificités notamment climatiques et naturelles des territoires ultramarins (réglementations thermique, acoustique, aération et amélioration des performances énergétiques). Concernant le transport, le développement de la voiture électrique est encouragé. C'est le cas, à La Réunion, avec le projet VERT (véhicule électrique pour une réunion technologique) où il s'agira d'étudier les conditions de développement du véhicule électrique et évaluer l'ensemble de la chaîne (gestion des batteries, production, recyclage, mise en situation des véhicules). Les véhicules pourront se recharger à des points équipés d'un système de production d'électricité photovoltaïque capable d'effectuer des recharges lentes. Ce projet a été déposé au titre des appels à projets des investissements d'avenir.
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