Patrick Lebreton
Question N° 122922 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « d'organiser, dans le prolongement de la charte pour le déploiement d'infrastructures de recharge, le dialogue entre des constructeurs automobiles aux ambitions mondiales et des collectivités territoriales désireuses de mettre en place de nouvelles formes de mobilité ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le Gouvernement a fait du développement des véhicules écologiques une priorité importante de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, et de sa politique énergétique. Le développement de ces véhicules relève cependant de sujets d'intérêt très variés : avancées technologiques des constructeurs automobiles, énergies alternatives au pétrole, mobilité et stationnement, achats de flottes, auto partage, nouveaux services et modèles économiques, retour d'expérience et meilleures pratiques, réseau électrique intelligent, infrastructures, actions de l'État et des collectivités territoriales, etc. des rencontres internationales des voitures écologiques sont organisées sous le haut patronage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), la dernière édition s'étant tenue les 6 et 7 juillet 2011 sur le site du pôle mécanique d'Alès, particulièrement bien adapté aux essais des véhicules qui sont présentés à cette occasion. Ces conférences fournissent l'opportunité de communiquer sur les actions, de valider leur pertinence et, le cas échéant, de les infléchir. L'ensemble des acteurs s'accordent sur les objectifs à atteindre. Il convient néanmoins d'en déterminer les modalités concrètes. Les ateliers des rencontres fournissent l'opportunité de recenser des idées et des méthodes, et de favoriser le dialogue entre acteurs concernés, notamment les constructeurs et les collectivités territoriales. Par ailleurs, l'État dispose d'autres leviers d'action pour faciliter la mise en place de nouvelles formes de mobilité au sein des collectivités territoriales. À titre d'exemple, treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de charge dès 2011 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert, publié début mai 2011 et disponible sur le site Internet du MEDDTL. L'objectif est d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Enfin, certaines représentations nationales des collectivités locales sont associées à la démarche de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) : La Poste concernant l'achat groupé de véhicules ; grandes entreprises, associations de collectivités, et représentants de l'État ont signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes de véhicules électriques. À ce jour, 15 637 Renault Kangoo ZE et 3 074 Peugeot ont été commandées sur 4 ans. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement afin de constituer un troisième lot de commandes, correspondant à des véhicules particuliers de 4 ou 5 places. Les structures de concertation entre acteurs concernés par le déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables sont en place, afin que ce développement sur le territoire national se fasse dans les meilleures conditions.
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