Patrick Lebreton
Question N° 122588 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, proposent de faire de l'outre-mer le laboratoire et la vitrine nationale pour l'export et un facteur d'aide au développement. À cet effet, ils préconisent « de rechercher l'appui de l'union européenne en intégrant systématiquement un volet « énergies renouvelables » dans les futurs coopérations communautaires ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir ». Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande de rechercher l'appui de l'Union européenne en intégrant systématiquement un volet énergies renouvelables dans les futures coopérations communautaires. Le thème de la recherche et de l'innovation est l'un des thèmes importants de la stratégie de financement de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Des financements importants comme ceux de l'appel à projet européen NER 300 contribuent au développement de la recherche en matière d'énergies renouvelables. Le ministère chargé de l'outre-mer appuiera auprès de la Commission européenne l'intégration explicite du soutien aux projets de développement des énergies renouvelables dans les catégories des projets éligibles aux fonds européens de la prochaine programmation 2014-2020.
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