Patrick Lebreton
Question N° 115320 au Ministère du Fonction
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public Les auteurs de cette note préconisent « d'intégrer les outils de prospective de type gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences par ministère et par niveau d'administration ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Depuis 2006, les ministères élaborent des schémas stratégiques de gestion des ressources humaines présentés lors des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines animées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Outil privilégié du pilotage de la gestion des ressources humaines, ces conférences, menées dans une optique de dialogue de gestion entre les services en charge des ressources humaines et la DGAFP, permettent : de disposer d'une vision d'ensemble précise de la situation de la fonction publique de l'État et de ses principales évolutions ; de s'assurer des conditions de mise en oeuvre, dans chaque administration de l'État, des orientations générales du Gouvernement en matière de politique de gestion des ressources humaines ; de favoriser l'expression des attentes des ministères sur les différents volets de la gestion des ressources humaines ; d'encourager la mutualisation des meilleures pratiques, publiées depuis 2008, chaque année, dans un recueil de bonnes pratiques diffusé dans l'ensemble des services ; de valoriser les initiatives et les méthodes développées par chaque ministère ; et enfin, de contractualiser des engagements réciproques entre les ministères et la DGAFP. La déclinaison de cette démarche au niveau régional constitue un enjeu majeur dans la mise en oeuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'État. À cet égard, le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements a confié, en son article 22, aux préfets de région la conception d'un plan interministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines. À ce jour, de telles démarches ont été engagées dans l'ensemble des régions sous l'égide des plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, placées sous l'autorité des secrétaires généraux pour l'action régionale (SGAR), et devraient contribuer à favoriser l'adéquation entre les besoins et les ressources des services tout en permettant aux agents de diversifier et de valoriser leur parcours professionnel.
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