Patrick Lebreton
Question N° 122587 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, proposent de faire de l'outre-mer le laboratoire et la vitrine nationale pour l'export et un facteur d'aide au développement. À cet effet, ils préconisent « de constituer outre-mer le laboratoire du mix énergétique national en s'appuyant notamment sur l'expérience acquise en matière de géothermie ou d'énergie marine ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur plusieurs préconisations du rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Il souhaite qu'elle indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir les mesures préconisées par le CESE. En juillet 2011, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le rapport intitulé « Les énergies renouvelables outre-mer : un laboratoire pour notre avenir ». Ce rapport dans le cadre duquel les services du ministère chargé de l'outre-mer avaient été auditionnés, dresse tout d'abord un état des lieux des énergies renouvelables en outre-mer et émet des préconisations afin de favoriser leur développement. Le rapport du CESE confirme un point essentiel : l'outre-mer dispose d'un potentiel important en matière d'énergies renouvelables. Sont ainsi en cours de développement : la géothermie à la Guadeloupe, l'hydraulique en Guyane, à La Réunion et dans les îles du Pacifique, la bagasse à La Réunion et aux Antilles, l'énergie solaire dans la plupart des territoires, sans oublier les énergies marines à La Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des préconisations de ce rapport et entend poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables en outre-mer dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le Grenelle de l'environnement et le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009. L'objectif est de parvenir dans les DOM à l'autonomie énergétique dès 2030 avec une étape intermédiaire de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). Le Gouvernement a donc donné une impulsion forte pour accompagner le développement des énergies renouvelables. En particulier, le CESE recommande de constituer outre-mer le laboratoire du mix énergétique national en s'appuyant notamment sur l'expérience acquise en matière de géothermie ou d'énergie marine. Dans tous les territoires ultramarins et pour toutes les formes d'énergies renouvelables (biogaz, biomasse, déchets ménagers, éolien, géothermie, hydraulique, photovoltaïque, énergies marines), des projets émergent en fonction des potentialités de chaque territoire. L'État promeut et soutient le développement des ENR en outre-mer. Les financements apportés dans le cadre des contrats de plan État-Région et des contrats de projet peuvent y contribuer. Le ministère chargé de l'outre-mer accompagne, impulse et suit l'émergence des projets, en collaboration avec d'autres ministères comme ceux chargés de l'écologie et du budget ou à travers sa participation à des comités comme la commission nationale des aides climat-air-énergie pilotée par l'ADEME, le fonds unique interministériel (FUI) ou le Comité national de la géothermie. Par ailleurs, il faut noter que les trois commissaires au développement endogène nommés fin 2010 par le ministère chargé de l'outre-mer en application du CIOM respectivement pour les Antilles, pour la Guyane et pour Mayotte-Réunion, ont inscrit dans leur mission le développement des énergies renouvelables. En ce qui concerne la géothermie, le comité national de la géothermie a été créé par délibération du 4 mai 2010 par le conseil d'administration du BRGM et sa première réunion d'installation s'est tenue le 4 octobre 2010 en présence de Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l'écologie. Le comité est composé de cinq collèges : État, collectivités, entreprises, organisations syndicales, ONG et consommateurs. Depuis lors, deux groupes de travail auxquels participe le ministère de l'outre-mer se réunissent régulièrement : l'un sur les simplifications administratives, l'autre sur la formation professionnelle. En matière d'énergies marines, de nombreuses recherches (sur l'énergie thermique des mers, les hydroliennes, l'énergie houlomotrice...) sont en cours, en Polynésie française, à la Martinique et surtout dans le cadre du projet GERRI à La Réunion.
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