Patrick Lebreton
Question N° 122320 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant politique de consommation durable en France. Les auteurs de cette note préconisent « d'assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable en mandatant une instance dédiée ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 14 février 2012
Le rapport "Pour une consommation durable", produit par le centre d'analyse stratégique, a été remis à la ministre en charge du développement durable en janvier 2011. Ce rapport présente notamment 25 recommandations dont celle de charger une entité administrative de la déclinaison et du suivi de la politique de consommation durable. Les auteurs du rapport précisent que " La politique de consommation durable ne peut se concevoir qu'à long terme : il est donc nécessaire de se doter d'une gouvernance et d'outils d'évaluation à même de l'infléchir en fonction des résultats obtenus, des évolutions sociales et technologiques. Il importe d'inscrire cet enjeu dans le mandat d'une entité administrative telle que le Commissariat général au développement durable (CGDD) ou d'une autre instance dédiée. Le suivi de cette politique doit reposer sur un baromètre national permettant d'évaluer l'évolution des comportements, dans la lignée des indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ". Cette recommandation conforte le choix d'avoir confié, dès la création du ministère du développement durable, le suivi de la politique de consommation durable au CGDD et souligne la nécessité d'accroître ses actions en la matière ou du moins leur visibilité. C'est notamment dans cet objectif qu'a été développée une sélection d'indicateurs sur les pressions et impacts sur l'environnement associés à la consommation et aux comportements des ménages et dont la première parution date de mars 2011. Au-delà de la seule observation, le CGDD porte également le déploiement d'actions nouvelles en matière de consommation durable, telle l'expérimentation nationale de l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, lancée le 1er juillet 2011.
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