Questions écrites de Patrick Braouezec

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la présentation dans les nouveaux manuels d'histoire de la classe de première, de la création de l'État d'Israël. Cette création a été obtenue par l'Assemblée générale des Nations unies, le 29 novembre 1947, par la partition de la Palestine qui a eu pour conséquence l'expulsion de...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en place d'une flottille internationale qui doit se rendre dans les eaux territoriales de Palestine afin de briser le blocus illégal et illégitime dont est victime le peuple palestinien du seul fait de la décision unilatérale de l'État d'Israël qui, en, tant qu'occupant, se doit de ne...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Patrick Braouezec interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude de la France à l'égard de l'État d'Israël qui, non seulement continue sa politique d'occupation et d'annexion, commet des crimes de guerre dénoncés par les plus grands spécialistes du droit international, pratique l'emprisonnement massif de la population palestinienne - dont de...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; intervention militaire française. perspectives

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence de l'armée française, par l'opération Épervier, qui entraîne, équipe et conseille l'armée tchadienne depuis 1986. Cette armée participe clairement à la perpétuation d'un pouvoir répressif et dictatorial. Ainsi, en février 2008, c'est grâce au soutien militaire français qu'Idris...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; étrangers en situation irrégulière. modalités

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'expulsion scandaleuse de quatre familles de Géorgiens. 21 personnes de la minorité yézid, parmi lesquels trois malades et sept enfants, ont été embarquées, manu militari, en direction de la Pologne, lundi 9 novembre 2009 à 7 heures du matin, dans un avi...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. suicide. lutte et prévention

M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation dans les centres de rétention administrative. Plusieurs personnes retenues, depuis ce début d'année, ont tenté, dans différents centres de rétention, de mettre fin à leur vie alors qu'elles devaient être embarquées de force. Ainsi, après avoir subi deux...

Thèmes : étrangers ; réfugiés ; Ivoiriens

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les renvois programmés des ressortissants ivoiriens dans leur pays. Depuis quelques jours, des citoyens ivoiriens se présentant aux frontières sont refoulés : un le 28 janvier, un autre le 29 qui avait passé onze jours dans la zone d'attente de Roissy. Ces renvoi...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance et l'urgence de faire pression auprès de l'État israélien pour qu'il mette en place l'ensemble des recommandations émises par le rapport dit Goldstone ainsi que le précise la résolution du 10 mars 2010 prise par le Parlement européen relative « à la mise en oeuvre des recomman...

Thèmes : politique extérieure ; Rwanda ; génocide. auteurs. poursuites

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance de faire la lumière à propos de la complicité française dans le génocide des Tutsis du Rwanda le 7 avril 1994 au nom de la vérité et de la justice. D'avril à juillet 1994, ce génocide a fait entre 800 000 et un million de victimes, massacrées parce qu'elles étaient tutsi. Il a...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique. attitude de la France

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enlèvement de Laurent Gbagbo, président constitutionnellement élu en Côte d'Ivoire qui a été livré, le 11 avril dernier, par l'armée française, avec la complicité de l'ONU, à Alassane Ouattara, imposé à la Côte d'Ivoire sur la base de résultats frauduleux illégalement proclamés, mais rec...

Thèmes : santé ; psychiatrie ; données personnelles. recueil. réglementation

M. Patrick Braouezec interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP) publié par l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH), en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010. Le guide méthodologique de production du RIMP, appliqué depuis le 3 jan...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; origines des produits. déclarations frauduleuses. Israël

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la décision de la Cour européenne de justice de condamner, par un arrêt du 25 février 2010, les importations des produits de toutes les colonies israéliennes qui se prévalent indûment de l'accord d'association Union européenne-Israël en vigueur depuis l'an 2000. Elle rappelle...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; interventions de l'OTAN. participation française. débat parlementaire

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la poursuite de l'intervention militaire menée par les forces de l'OTAN en Libye. Mercredi 8 juin 2011, il a été annoncé que l'OTAN poursuivra son intervention militaire "aussi longtemps que nécessaire", cela a été conforté par la déclaration commune des ministres de la défense des vingt-h...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'urgence de reconnaître l'état palestinien dans ses frontières de 1967, Jérusalem-est inclus. À ce jour, plusieurs pays de l'Amérique latine l'ont déjà fait et de nombreux autres se sont engagés à le faire lors de la prochaine assemblée générale des Nations unies. L'ONU, la banque mondial...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de la France lors de la réunion extraordinaire au conseil des droits de l'Homme à propos du rapport de la mission de l'ONU pour établir les faits lors du conflit de Gaza conduite par le juge Richard Goldstone. Il a conclu à des preuves de graves violations des droits humains internationaux et du ...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'utilisation d'hélicoptères de combat français - Gazelle et Tigre - et britanniques - Apache - sous commandement OTAN depuis le 4 juin 2011 dans les opérations militaires en Libye - annonce officielle du quartier général allié à Naples. Ces hélicoptères sont munis du missile étasunien à c...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la demande de la DDASS de Seine-Saint-Denis, en juillet dernier faite au 115 de fermer 600 lits d'hébergement dans les hôtels sur les 1 500 gérés par cet organisme. Alors que l'ensemble des associations du département constatent qu'il n'y a aucune progression du parc local d'hébergement, cette demande est p...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Patrick Braouezec interroge M. le Premier ministre sur le maintien des soldats français au sein de la coalition de l'OTAN en Afghanistan. Depuis 2001, 2 000 soldats ont été tués dont 50 Français. La stratégie de la coalition devait reposer sur 3 piliers : la gouvernance - concept pensé et exporté par les Occidentaux -, le développement et la sécurité, qui seule a enregistré quelques résultat...

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives. Seine-Saint-Denis

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace de fermeture de nombreux centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis. Il rappelle que leur financement est actuellement à la charge des conseils généraux, sans cesse soumis à de nouvelles compétences, sans transfert de moyens financiers équivalents. Le financement de nombreux CIO de ...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; vie de famille. réglementation

M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en application effective de l'intérêt supérieur de l'enfant - art. 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant -. Il y a de nombreux exemples où des enfants sans papiers et isolés confiés à des organismes sociaux, par décision judiciaire d'ass...