Patrick Braouezec
Question N° 107464 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 mai 2011
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence de l'armée française, par l'opération Épervier, qui entraîne, équipe et conseille l'armée tchadienne depuis 1986. Cette armée participe clairement à la perpétuation d'un pouvoir répressif et dictatorial. Ainsi, en février 2008, c'est grâce au soutien militaire français qu'Idriss Déby fut sauvé in extremis d'un renversement par une coalition de mouvements de l'opposition armée. Il en profita pour réprimer l'opposition démocratique et procéder à l'enlèvement puis à l'élimination d'un opposant, porte-parole de la coalition des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC). Le rapport de la commission d'enquête internationale a clairement mis en cause la garde présidentielle du dictateur tchadien dans l'enlèvement de l'opposant et évoque le rôle d'officiers français. Jusqu'à présent aucune suite judiciaire n'a encore été engagée. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire d'une part pour cesser de soutenir le régime dictatorial d'Idriss Deby à travers sa coopération diplomatique, militaire et technique et de retirer l'armée française du Tchad dans les meilleurs délais et d'autre part pour permettre la déclassification des documents diplomatiques et militaires français relatifs à la disparition de cet opposant ainsi que l'audition des fonctionnaires civils et militaires français présents au Tchad en février 2008.
Réponse émise le 26 juillet 2011
L'opération Épervier est présente au Tchad depuis 1986, date à laquelle des actions libyennes menaçaient ce pays. Cette opération militaire extérieure se traduit par la présence de soldats français à N'Djaména, Abéché et Faya-Largeau et par une aide apportée à l'armée tchadienne fourniture de carburant, de médicaments, aide médicale bénéficiant également à la population civile démunie. L'armée française n'est pas intervenue lors des attaques rebelles de fin janvier février 2008 à N'Djaména. Cette présence a en revanche permis de protéger notre ambassade ainsi que nos ressortissants et d'autres ressortissants étrangers. À l'occasion de ces événements tragiques, plusieurs opposants politiques ont été arrêtés par les forces de sécurité. Notre ambassade est intervenue auprès des autorités dès qu'elle a eu connaissance de ces arrestations, afin de savoir ce qu'il leur était reproché et de demander qu'ils soient bien traités. Malheureusement, l'un d'entre eux, M. Ibni Oumar Saleh, est toujours porté disparu à ce jour. Une commission d'enquête internationale a été créée et a rendu son rapport en août 2008. Suivant ses recommandations, le Gouvernement tchadien a porté plainte pour qu'une enquête soit ouverte sur cette disparition et sur les autres crimes commis lors de l'attaque rebelle (viols, violences, arrestations arbitraires). Un comité de suivi a été créé afin de veiller à la mise en oeuvre des recommandations et notamment du volet judiciaire. Cette enquête est en cours. À la suite d'une intervention de la France, deux expert juridiques internationaux ont été désignés, respectivement par l'Union européenne et par l'Organisation internationale de la Francophonie, fin 2010, afin d'apporter leur expertise au bon déroulement de la procédure juridique. Ceux-ci ont été nommés membres du comité de suivi par décret du gouvernement tchadien. La France a encouragé le Tchad à laisser la justice travailler en toute indépendance sur cette affaire et en attend désormais les conclusions. L'ouverture d'un procès est attendue au Tchad. La France entend poursuivre son soutien au Tchad et encourager ce pays à poursuivre le dialogue politique lancé en août 2007 avec l'opposition, qui a permis la tenue d'élections législatives avec l'ensemble des partis en février 2010, et à respecter les normes internationales en matière de protection des droits de l'Homme et de lutte contre l'impunité. Le Gouvernement tchadien a manifesté une véritable volonté de transparence en ce qui concerne les suites judiciaires des événements de février 2008 en mettant en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête et en nous tenant informés de leurs progrès. Par ailleurs, l'intégralité de la correspondance diplomatique du poste de N'Djaména de février 2008 a été transmise au Parlement. Enfin, le président Déby a exprimé en 2010 le souhait de discuter avec nous les modalités entourant la présence de l'opération Épervier et nous avons manifesté notre ouverture en ce sens. La réflexion qui devra s'engager se fera à la lumière des évolutions en cours dans la zone sahélienne et en Libye.
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