Questions écrites de Patrick Braouezec

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de près de 8 000 hommes, femmes et enfants de la minorité ethnique mong vivant dans la jungle des régions montagneuses du Laos. Cette minorité ethnique, dont certains des membres ont lutté auprès des forces américaines pendant la guerre du Viêt-Nam, est, depuis lors, persécutée par ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël, Liban et territoires palestiniens ; soldats et civils détenus illégalement. attitude de la France

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes à propos de la situation des soldats israéliens détenus aussi bien au Liban que dans les territoires palestiniens occupés. Les familles des trois soldats, Guilad Shalit, détenu depuis juin 2006 - de nationalité franco-israélienne -, Ehoud Goldwasser et Eldad Regeva, détenus au Liban depuis juillet 2...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; remplacement. indemnités. réglementation

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modifications intervenues dans le paiement de l'indemnité de sujétion spécifique de remplacement pour les enseignants titulaires remplaçants. Ces modifications sont intervenues suite à un arrêté du tribunal administratif de Poitiers (28 juin 2006) ; le ministre de l'éducation nationale de l'époque avait, ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; attitude d'Israël

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation, à propos de la situation en Palestine, incombant à la France de « respecter et [...] de faire respecter », en vertu de l'article 1er, les dispositions de la IVe convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée en 1949. La conférence de...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration

M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mort de Mme Chunlan Liu qui s'est défenestrée, à Paris, à l'arrivée de la police en son domicile. C'est le deuxième drame en deux mois. Ces accidents graves sont une des conséquences de la tension provoquée par la politique gouvernementale. Le vote de la loi sur la...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; situation politique et humanitaire

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la Bande de Gaza. Le gouvernement israélien vient d'annoncer qu'il allait couper l'oxygène infrastructurel - l'eau, l'électricité, le fioul -, laissant ainsi plus de 1 500 000 personnes s'enfoncer encore un peu plus dans la crise humanitaire déjà dénoncée par l'UNRAW et d'autres ...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Patrick Braouezec * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière des personnels administratif, technique,ouvrier et de santé de l'enseignement agricole public. Depuis la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), le 1er janvier 2002, les personnels des différents secteurs (administration centrale, services dé...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; mineurs. réforme. perspectives

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Lors du dernier examen par le conseil des experts de l'ONU de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par la France, notre pays e été rappelé à l'ordre pour sa politique p...