Patrick Braouezec
Question N° 5605 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la Bande de Gaza. Le gouvernement israélien vient d'annoncer qu'il allait couper l'oxygène infrastructurel - l'eau, l'électricité, le fioul -, laissant ainsi plus de 1 500 000 personnes s'enfoncer encore un peu plus dans la crise humanitaire déjà dénoncée par l'UNRAW et d'autres organisations de l'ONU. Cette décision, qui s'apparente à une punition collective, est d'une conséquence extrêmement grave et constitue une escalade dans la guerre d'occupation menée par le gouvernement israélien contre le peuple palestinien. La quatrième convention de Genève interdit de la part d'un pays occupant d'user de la punition collective. La France est Étatpartie à cette convention et a donc pour obligation de respecter et de faire respecter les normes du droit humanitaire international. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que le peuple palestinien habitant dans la bande de Gaza ne soit pas victime d'une punition collective et ce qu'il compte mettre en place pour que la France fasse respecter les obligations dues par le droit humanitaire international.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La France est très préoccupée par la situation de la population palestinienne, notamment à Gaza. Nous avons déploré la décision israélienne de déclarer la bande de Gaza « entité hostile » et l'intention annoncée de limiter la circulation des marchandises et la fourniture d'électricité à Gaza. Ces mesures, si elles étaient mises en oeuvre, auraient un impact direct négatif sur l'économie palestinienne et la situation humanitaire, déjà préoccupante, de la population civile qui ne doit être ni prise en otage, ni punie collectivement. L'acheminement des produits de première nécessité dans la bande de Gaza doit être assuré et les missions d'assistance médicale doivent pouvoir circuler librement dans l'ensemble des Territoires palestiniens. L'ouverture des points de passage, notamment Karni, reste une priorité. Dès sa première visite dans la région en septembre dernier, le ministre avait insisté sur la situation humanitaire très difficile de la population palestinienne dans le territoire de la bande de Gaza et avait appelé à alléger les souffrances des civils. Dans le même temps, il avait fermement condamné les tirs de roquettes depuis Gaza, que rien ne justifie ainsi que la détention du soldat franco-israélien Gilad Shalit. Il a réitéré ces messages lors de son dernier déplacement, les 17 et 18 novembre 2007. Pour venir directement en aide à la population palestinienne nous soutenons les organismes internationaux sur place et de nombreux projets de coopération. Nous sommes un important bailleur international (plus de 43 MEUR en 2007). Le ministre a en outre demandé que notre soutien financier d'urgence à l'UNRWA, principal organisme qui vient en aide aux réfugiés, soit dirigé en priorité vers l'aide médicale à Gaza. Pour poursuivre ces efforts, la France organisera à Paris, le 17 décembre, la conférence des donateurs pour les Territoires palestiniens. Cette conférence sera la plus importante depuis celle qui s'est tenue en France en 1996. Elle sera organisée en étroite coopération avec les Norvégiens qui jouent un rôle éminent de coordinateur de l'aide internationale, l'Autorité palestinienne, le représentant du Quartet, M. Blair, la Banque mondiale, le FMI et la Commission européenne. L'objectif est de venir en aide à l'ensemble du peuple palestinien, de soutenir l'Autorité palestinienne et de renforcer le processus de paix. Cette conférence sera, après la réussite de la réunion à Annapolis, un moment clé de la dynamique actuelle dont l'objectif est l'instauration d'un futur État palestinien souverain, viable et démocratique.
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