Patrick Braouezec
Question N° 11868 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de près de 8 000 hommes, femmes et enfants de la minorité ethnique mong vivant dans la jungle des régions montagneuses du Laos. Cette minorité ethnique, dont certains des membres ont lutté auprès des forces américaines pendant la guerre du Viêt-Nam, est, depuis lors, persécutée par les autorités du Laos. Ces hommes, femmes et enfants sont victimes soit de renvoi illégal et forcé de la Thaïlande au Laos, sans avoir la possibilité de demander l'asile, soit d'attaques violentes de l'armée, soit encore d'emprisonnement forcé et arbitraire, voire de la torture. Tous vivent dans des conditions d'extrême pauvreté et sans voir aucun de leurs droits respecté, dont les droits économiques, sociaux et culturels. Le Gouvernement français a renforcé, en septembre dernier, son partenariat avec les autorités militaires du Laos. Une délégation de hauts dignitaires de la sécurité intérieure de la République populaire démocratique du Laos a été reçue au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de finaliser un programme de lutte contre les trafics transfrontaliers. En conséquence, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour que, dans le cadre du partenariat et du respect de la souveraineté des États, les droits humains fondamentaux de la population mong soient respectés et qu'il soit ainsi mis fin, au Laos, aux violations des normes internationales relatives aux droits humains.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La situation de la population hmong est en effet préoccupante et est suivie attentivement par le ministère des affaires étrangères, en liaison avec nos partenaires européens et les organisations internationales concernées, aussi bien au Laos qu'en Thaïlande où un nombre important de Hmongs ont trouvé refuge. À titre national ou dans le cadre européen, la France a, à plusieurs reprises, invité les gouvernements concernés à traiter cette question dans le respect des droits de la personne. Ce message a été rappelé tout dernièrement par le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, M. Jean-Marie Bockel, lors de son entretien avec le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères laotien, M. Thongloun Sisoulith, en marge de la conférence ministérielle de la francophonie, qui s'est tenue à Vientiane à la fin du mois de novembre. Pour sa part, l'Union européenne a récemment invité la Thaïlande à coopérer avec le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les pays disposés à accepter la réinstallation de hmongs sur leur territoire. La France est, à chaque fois, partie prenante des initiatives de l'UE concernant la situation de la minorité Hmong. La France entend poursuivre le dialogue exigeant et vigilant déjà engagé avec les Laotiens sur la question hmong, ainsi que ses efforts en faveur du développement du Laos, sans distinction de l'origine ethnique des populations auxquelles cette aide s'adresse.
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