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Patrick Braouezec
Question N° 8974 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 30 octobre 2007

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes à propos de la situation des soldats israéliens détenus aussi bien au Liban que dans les territoires palestiniens occupés. Les familles des trois soldats, Guilad Shalit, détenu depuis juin 2006 - de nationalité franco-israélienne -, Ehoud Goldwasser et Eldad Regeva, détenus au Liban depuis juillet 2006, ont été reçues à l'Élysée en ce début d'octobre. Si ce geste témoigne de la solidarité de la France à l'égard de citoyens détenus illégalement, il ne peut se réaliser et être compris sans que les familles palestiniennes ou libanaises, qui elles aussi déplorent l'arrestation illégale, par l'armée israélienne, de membres de leur famille, bénéficient du même traitement. De nombreux députés, démocratiquement élus par le peuple palestinien, ont été enlevés et transférés des territoires palestiniens occupés dans des prisons israéliennes, ce qui est une violation grave de la IVe convention de Genève. Par ailleurs, dix-sept Libanais sont détenus illégalement en Israël depuis de nombreuses années. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que les trois soldats israéliens et les citoyens palestiniens et libanais illégalement détenus par l'armée israélienne soient rapidement libérés et comment la France compte mener une campagne pour leur libération immédiate.

Réponse émise le 15 janvier 2008

Comme le signale l'honorable parlementaire dans sa question, la France a exprimé à plusieurs reprises depuis l'été 2006, date de l'enlèvement des trois soldats israéliens, son appel à la libération de Gilad Shalit, de Eldad Régev et de Ehud Goldwasser. Tant que cette situation perdurera, la France continuera d'exiger de leurs ravisseurs leur libération ainsi que des gestes humanitaires et des signes de vie. Le ministre rappelle au passage que la France a des devoirs particuliers envers notre compatriote, Gilad Shalit. Les autorités françaises ont, par ailleurs, en de multiples occasions, rappelé la nécessité de libérer les élus de l'Autorité palestinienne arrêtés par Israël. La France considère que ce geste serait de nature à favoriser un apaisement des tensions à un moment où le processus de paix est relancé. La France a en outre salué la décision des autorités israéliennes de libérer plusieurs dizaines de prisonniers palestiniens depuis le mois de juin 2007. Ces gestes doivent être amplifiés dans la mesure où ils contribuent au renforcement de la confiance entre les deux parties. Le ministre précise enfin que notre pays reste attaché à la mise en oeuvre de la résolution 1701 qui encourage, dans le 4e paragraphe de son préambule, « les efforts visant à régler d'urgence la question des prisonniers libanais détenus en Israël », après avoir souligné, au 3e paragraphe, la nécessité de « remédier d'urgence [...] aux causes qui ont donné naissance à la crise actuelle, notamment en tenant la libération inconditionnelle des soldats israéliens enlevés ».

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