Patrick Braouezec
Question N° 101728 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mars 2011
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation dans les centres de rétention administrative. Plusieurs personnes retenues, depuis ce début d'année, ont tenté, dans différents centres de rétention, de mettre fin à leur vie alors qu'elles devaient être embarquées de force. Ainsi, après avoir subi deux tentatives d'embarquement, un monsieur de nationalité algérienne, maintenu en rétention par la préfecture du Val-de-Marne depuis le 13 janvier se taillade avec des lames de rasoirs. Malgré ses blessures, il sera embarqué vers l'Algérie le jour-même. Un citoyen marocain maintenu en rétention par la préfecture du Val-de-Marne depuis le 12 janvier, a tenté d'échapper à une expulsion en avalant des lames de rasoir. Il sera, malgré tout, reconduit de force vers le Maroc. Une autre personne a été transférée d'urgence à l'hôpital, souffrant de problèmes psychologiques importants, son comportement étant jugé très instable. Pourtant, dès son retour du centre, il est embarqué dès le lendemain, mais devant la réaction de nombreux passagers, il a dû être descendu de l'avion et remis dans le centre de rétention. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que de telles situations ne se reproduisent pas de façon à ce que les personnes en rétention ne tentent plus d'attenter à leur vie.
Réponse émise le 12 juillet 2011
Les conditions la rétention en France sont particulièrement définies tant quant aux équipements des centres de rétention administratives, que quant à l'accompagnement social, sanitaire ou juridique. Ainsi, pour chaque centre de rétention, une convention avec un centre hospitalier prévoyant l'intervention de personnels de santé est passée. Les conditions de présence de ces personnels sont fixées et portées à la connaissance des retenus par l'affichage du règlement intérieur propre à chaque centre. Le personnel infirmier assure également une présence afin d'apporter un soutien psychologique aux personnes retenues, comme cela est prévu par la circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND/99/677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative. Il ne peut qu'être déploré que les personnes retenues se livrent a des actes d'automutilation pour faire échec à la procédure d'éloignement dont elles font l'objet. Naturellement, dans de telles situations, tout est mis en oeuvre pour prodiguer les soins requis (transfert vers les services d'urgence, hospitalisation).
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