Patrick Braouezec
Question N° 107453 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 mai 2011
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'enlèvement de Laurent Gbagbo, président constitutionnellement élu en Côte d'Ivoire qui a été livré, le 11 avril dernier, par l'armée française, avec la complicité de l'ONU, à Alassane Ouattara, imposé à la Côte d'Ivoire sur la base de résultats frauduleux illégalement proclamés, mais reconnus par le représentant du secrétaire général de l'ONU. En effet, Laurent Gbagbo a été remis par les éléments de la force française Licorne à ceux là mêmes qui ont essayé de le renverser lors de la tentative de coup d'État militaire en septembre 2002 précipitant ainsi la partition du pays et plongeant le pays dans une crise meurtrière dont le prix fort est payé par le peuple ivoirien. À l'écrasement militaire, rappelant les pires heures de sa politique coloniale en Afrique, la France, par son intervention illégale outrepassant largement le mandat de l'ONU et violant les normes du droit international, a ajouté l'humiliation dont avait été victime le congolais Patrice Lumumba, il y a un demi-siècle. En conclusion, il aimerait savoir ce que le gouvernement compte faire pour assurer la libération immédiate de Laurent Gbagbo, la réconciliation ne pouvant se faire en Côte d'Ivoire qu'avec Laurent Gbagbo vivant et libre et cesser de mettre la diplomatie africaine sous tutelle.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le peuple ivoirien s'est exprimé sans ambiguïté lors du scrutin du 28 novembre 2010 et a élu M. Alassane Ouattara à la présidence de la République. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies a, conformément à son mandat, certifié l'élection de M. Alassane Ouattara. Les différentes instances africaines (CEDEAO et Union africaine) ainsi que la communauté internationale (ONU, Union européenne, Etats-Unis...) ont reconnu cette victoire et ont demandé au Président sortant, Laurent Gbagbo, d'en tirer les conséquences et de quitter pacifiquement le pouvoir sans délai. Le panel de cinq chefs d'États nommé par l'Union africaine, qui a présenté ses conclusions à Addis-Abeba le 10 mars dernier, a confirmé qu'Alassane Ouattara était le président élu de Côte d'Ivoire. La position de la France a ainsi été conforme à celle des organisations africaines et des Nations unies. Tout comme nos partenaires, elle a soutenu les efforts des organisations africaines et appelé de ses voeux une transition pacifique, ordonnée, sereine, digne et respectueuse de la volonté du peuple ivoirien. Laurent Gbagbo s'est montré sourd à cette perspective, n'hésitant pas à plonger son pays dans la violence et les plus grandes difficultés. La France est intervenue pour protéger de nombreux ressortissants français, européens et extraeuropéens à Abidjan. La force Licorne a ainsi accueilli plus de 5 000 personnes sur sa base de Port Bouët. Conformément à la résolution 1975 du Conseil de sécurité, votée à l'unanimité, elle est intervenue, à la demande expresse du secrétaire général des Nations unies au Président de la République, en soutien des forces de l'ONUCI, pour la neutralisation des armes lourdes utilisées par les forces de Laurent Gbagbo contre les populations civiles et les forces de l'ONU. L'arrivée au pouvoir effective d'Alassane Ouattara, suite à l'arrestation de Laurent Gbagbo par les forces républicaines de Côte d'Ivoire, va lui permettre de s'atteler aux lourds défis qui attendent le pays : la réconciliation de tous les Ivoiriens, le jugement des coupables des violences et exactions, la reconstruction, la relance de l'économie, l'aide humanitaire, l'accès de tous aux services sociaux de base. Le Président Ouattara a indiqué le lancement de procédures judiciaires contre Laurent Gbagbo et ses proches et assuré que toutes les dispositions seraient prises pour garantir sa sécurité. La France s'est d'ores et déjà fortement mobilisée pour apporter son soutien à la Côte d'Ivoire : envoi d'une aide humanitaire (2,6 Meuros et 25 tonnes de médicaments et de matériel médical), efforts en vue de favoriser le retour rapide des entreprises françaises en Côte d'Ivoire, préparation d'une relance rapide de notre coopération, soutien financier exceptionnel que nous avons d'ores et déjà annoncé (400 Meuros). Nous avons agi en harmonie avec l'Union européenne, qui a elle-même décidé une importante aide humanitaire (60 Meuros) et levé, à la demande du Président Ouattara, la plupart des sanctions portant sur les acteurs économiques. La visite du Président de la République en Côte d'Ivoire, à l'occasion de l'investiture du Président Ouattara, le 21 mai, a illustré la disposition de la France à accompagner les efforts de reconstruction de la Côte d'Ivoire, en fonction des besoins qui seront exprimés par les Ivoiriens.
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