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Propositions de loi de Patrick Beaudouin

342 propositionss de loi signées

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09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale

09/04/2008 — Proposition de loi N° 721 visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

19/03/2008 — Proposition de loi N° 650 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats

07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

07/03/2008 — Proposition de loi N° 533 relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation

29/02/2008 — Proposition de loi N° 388 visant à protéger les artisans du démarchage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 386 visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

28/02/2008 — Proposition de loi N° 382 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

27/02/2008 — Proposition de loi N° 378 relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

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