Proposition de loi N° 596
visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats
écrite par André Wojciechowski
cosignée par Arlette Grosskost, Françoise Hostalier, Marie-Louise Fort, Alain Ferry, Alain Suguenot, André Schneider, Antoine Herth, Céleste Lett, Claude Bodin, Dominique Dord, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Francis Hillmeyer, François Loos, François Vannson, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Guy Teissier, Jacques Remiller, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Lucien Degauchy, Michel Sordi, Nicolas Dhuicq, Patrick Beaudouin, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Pierre Lasbordes, Sauveur Gandolfi-Scheit & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Commencée en 2007, la treizième législature s'achèvera en 2012. À partir de 2009, elle se déroulera parallèlement à la commémoration du 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale.
Dans le cadre de ce calendrier, l'Alsace et la Moselle commémoreront leurs pages d'histoire spécifique.
L'une d'elles concerne l'incorporation de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reicharbeitsdienst (RAD) et du Krieghilfsdienst (KHD), instituées en avril 1941 en Moselle et en mai 1941 en Alsace.
En 2011, les survivants du Reicharbeitsdienst et du Krieghilfsdienst seront âgés pour les plus jeunes d'entre eux de 90 ans.
Le député de la treizième législature s'honorerait de régler le contentieux existant aujourd'hui avec cette catégorie de victimes de la seconde guerre mondiale.
L'incorporation de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reicharbeitsdienst et du Krieghilfsdienst a concerné au total plus de 45 000 personnes en...
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