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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Patrice Martin-Lalande

283 propositionss de loi signées

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12/12/2008 — Proposition de loi N° 1163 tendant à supprimer la limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1250 visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

28/10/2008 — Proposition de loi N° 1181 relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

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