Questions écrites de Michel Sainte-Marie

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les retraites des fonctionnaires. Les associations de fonctionnaires retraités réclament une revalorisation des pensions et des retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du d...

Thèmes : postes ; La Poste ; CIGAP. maintien. Bordeaux

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnels du CIGAP. Le CIGAP de Bordeaux est actuellement l'un des 24 centres de gestion des ressources humaines de La Poste. 49 agents salariés et fonctionnaires gèrent, sur le site, le personnel des DOTC Aquitaine-nord et Aquitaine-sud ainsi que des services du courr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. pérennité

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la télévision publique. De nombreuses associations sont particulièrement soucieuses et mobilisées par cette question tant les enjeux culturels, démocratiques et de cohésion sociale sont importants. Par ailleurs, la responsabilité des médias et de la télévision à l'égard des jeunes e...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion Rafale. vente aux Émirats arabes unis. contreparties

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la vente du Rafale aux Émirats arabes unis. Pour assurer cette vente du Rafale aux Émirats arabes unis, il est un pré-requis que les industriels et la DGA semblent devoir remplir coûte que coûte : trouver preneur pour les quelques 60 Mirage 2000-9 actuellement en service dans le pays, des avions beaucoup plus polyvale...

Thèmes : bioéthique ; perspectives ; états généraux. ordre du jour

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les états généraux de la bioéthique, préparatoires à la révision de la loi de bioéthique, qui se tiendront en trois réunions (Marseille, Rennes et Strasbourg) et une synthèse (Paris) à partir du 9 juin. Alors même que les Français, à 86 % (sondage BVA d'avril 2009), se déclarent favorables à une loi légal...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. modalités

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la sûreté des installations nucléaires. Suite au récent incident intervenu sur le site de Tricastin, il apparaît que la mission qui incombe aux organismes de contrôle n'a pas été remplie de manière satisfaisante. En effet, la fuite nucléaire n'a été a...

Thèmes : Union européenne ; directives ; directive services. transposition. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la question essentielle de la transposition de la directive services. Le rapport d'information du Sénat du 7 février 2008 intitulé "Où en est la transposition de la directive services ?" a souligné les difficultés probables à tenir le calendrier annoncé de la transposition. En regard ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des impôts. reclassement. modalités

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les risques d'inégalité liés à la promotion interne des fonctionnaires. Les concours internes constituent un instrument objectif et surtout incontesté de sélection, de promotion et de motivation des fonctionnaires de l'État qui peuvent accéder par cette voie à des corps de catégorie supérieur...

Thèmes : économie sociale ; généralités ; services sociaux d'intérêt général. directive. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les clarifications des cadres d'organisation et de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général. L'objectif de la France doit être la clarification du cadre d'organisation et de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général considéré comme un enjeu majeur. Elle devra convaincre se...

Thèmes : recherche ; médecine ; santé environnementale. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en santé environnementale. Une meilleure prise en compte de la santé environnementale suppose d'ouvrir une réflexion sur les métiers des multiples intervenants. Tandis que les professionnels de santé, notamment les médecins, ont encore une approche très ancrée sur les soi...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques. La France connaît un retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques, seuls véritables facteurs de croissance dans une économie mondialisée. Alors que la stratégie de Lisbonne consacrait le r...

Thèmes : justice ; greffiers ; revendications

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des heures supplémentaires faites par les greffiers. Les greffiers s'étonnent des injustices qui règnent encore au sein de leur ministère. En effet, alors qu'un magistrat ne peut fonctionner qu'en binôme avec un greffier, ce dernier n'est toujours pas bénéficiaire de la prime modulable....

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Plus efficaces, plus humains et moins coûteux que de longues prises en charges hospitalières, les appartements de coordination thérapeutique (ACT) permettent l'accès et le maintien des soins, une insertion durable des personnes atteintes d'une patholog...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions actuelles de mise en oeuvre de la réforme de la formation des maîtres au niveau master et de la professionnalité des futurs enseignants. Établissements publics d'enseignement supérieur à vocation régionale, placés sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, les IUFM étaient, jusqu'à...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des RASED. À la rentrée scolaire 2008, les enseignants mettent en place un dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté en petits groupes, en dehors du temps de classe. Il a fait de ce dispositif « les deux heures de soutien pour ceux qui ne peuvent prendre de cours privés ». Cepe...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau fichier policier « Edvige » mis en place par un décret du 1er juillet 2008. Ce dispositif, dénommé « exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », permet de recueillir les données concernant des individus susceptibles de troubler ...

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA pour les entreprises du paysage. L'article 5 de la loi de finances pour 2000, n° 99-1172 du 31 décembre 1999, a inséré l'article 279 O bis dans le code général des impôts conformément à la directive communautaire de décembre 1999, la France étant autorisée à...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : SIG ; crédits. personnel. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation spectaculaire du budget de communication du Gouvernement. Selon certaines sources, ce service aurait demandé un budget s'élevant à 22 millions d'euros pour l'année 2009, contre moins de 6 millions d'euros l'année précédente. Une telle croissance - + 292 % en f...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres com...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; santé environnementale. prise en compte

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en compte des facteurs de risques liés à l'environnement dans la politique de santé. À la veille de la publication du second plan national de santé environnement (2009-2013) prévue en mars, la prise en compte des facteurs de risques liés à l'environnement dans la politique de santé demeure en Fra...