Questions écrites de Michel Sainte-Marie

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. pertinence

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de France Télévision annoncée par le Gouvernement. Au-delà de sa forme peu démocratique - ce projet semble directement dicté par les plus hautes sphères de l'État - un tel chantier s'avère critiquable dans le fond. Tout d'abord, le justificatif de la réforme est discutable. En effet,...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes illustrées par la faible ouverture de nombreuses filières professionnelles aux femmes, un taux de chômage toujours supérieur à celui des hommes, une surreprésentation dans les emplois à temps...

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations à l'embauche. lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de l'emploi des jeunes des quartiers populaires qui croise aussi les problématiques de discriminations. La création d'une haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en décembre 2004 constitue un élément de réponse aux difficultés d'accès à l...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la fracture numérique. Le déploiement du haut débit en France, laissé dans un premier temps à l'initiative presque exclusive des opérateurs privés, n'a pas suffi à couvrir le territoire de façon complète et homogène. L'apparition d'une fracture numériqu...

Thèmes : politiques communautaires ; libre circulation des personnes ; mobilité des travailleurs. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la mobilité des travailleurs. Il subsiste dans notre pays des obstacles concrets à la mobilité des travailleurs. La presse braque ses projecteurs sur les Français installés au Royaume-uni ou en Irlande, mais, en réalité, seuls 2 % des citoyens de l'Union européenne en âge...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pratique commerciale récente de vente d'alcool à domicile. En effet, depuis quelques temps, des entreprises de «service à domicile» proposent des livraisons d'alcools jusqu'à des heures très tardives. Cette pratique pose des problèmes quant à la prévention et à l...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; EADS. emploi et activité. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire la question de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du devenir de l'entreprise EADS. Le bilan d'EADS est flatteur même si, aujourd'hui dans la crise, EADS est pénalisé par la faiblesse du dollar face à l'euro. En une décennie, sa principale filiale, Airbus, est devenue le numéro un mondial devant Boeing. En dépit des turbulen...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets contradictoires que pourraient avoir la baisse de la TVA dans la restauration : au 1er juillet 2009, après décision du conseil européen à l'unanimité le secteur de l'hôtellerie-restauration-café s'acquitte d'une TVA à 5,5 % au lieu du taux précédent de 19,6 %. En échange de c...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz «orphelines» réceptionnées sur les sites des entreprises de recyclage (installations classées pour la protection de l'environnement) en provenance des déchetteries au service des ...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; téléphone et Internet. fiches d'informations standardisées. mise en oeuvre

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'opacité concernant l'accès aux fiches d'informations standardisées qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès à Internet. Les fiches d'information standardisées voulues par le Gouvernement de Villepin, à la suite d'un avis rendu par le conseil n...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; sources d'information. confidentialité. respect

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des sources des journalistes. En effet, la protection juridique des journalistes et de leurs sources s'avèrent nettement insuffisantes. Cette situation est d'autant plus problématique que le projet de loi relatif à la protection des sources du journalist...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les routes de France. Il est évident que la sécurité de nos routes est un enjeu crucial, puisque des milliers de personnes meurent ou sont blessées chaque année. En cela, les substances psychotropes - alcool et cannabis à leur tête - ont un rôle indéniable, multipli...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; éducation à la sexualité. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif dédié à la contraception et à l'éducation à la sexualité. Ce dispositif date d'il y a quarante ans. Il n'a été ni modernisé, ni franchement développé depuis cette date. Il en est de même en matière d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Autorisée par circulaire dès 197...

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; sites nucléaires. démantèlement. participation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du CEA. La dévaluation actuelle de ces fonds due à la crise financière et au non-respect des engagements de l'État a pour conséquence la non-couverture à...

Thèmes : défense ; armement ; ateliers industriels aéronautiques. Bordeaux. restructuration. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des services de la maintenance aéronautique (SMA) et service industriel de l'aéronautique (SIAé) de Bordeaux créés dans le but de rapprocher le soutien industriel du soutien opérationnel des matériels aériens (rappelons que le soutien d'un avion militaire moderne atteint 40 % du coût global à l'heure de vol),...

Thèmes : consommation ; associations de consommateurs ; représentativité. réforme. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation. Cette circulaire tire les conséquences du décret du 8 juin relatif à la création,...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; pilule contre l'obésité. vente. contrôle

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'usage de la pilule anti-obésité. Ce médicament, baptisé alli, contre le surpoids est vendu depuis le mois de mai en France sans ordonnance dans toutes les pharmacies. Lors de l'annonce de cette commercialisation suivie d'un battage médiatique important, de nombreuses associations de consommateurs avaien...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. développement

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la possible création d'une quatrième licence de téléphonie mobile. En janvier 2009 le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, expliquait qu'il avait choisi, selon ses propres termes, «de favoriser la possibilité d'un nouvel entrant» sur le marché de la téléphonie mobile, pour aiguillonner la concurrence...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des moyens dévolus à l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole public ne peut aujourd'hui accepter la situation de plus en plus difficile qui lui est faite. Chaque rentrée scolaire voit les budgets alloués en diminution ce qui aboutit à réduire nombre de n...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opacité concernant un arrêté en préparation sur le prix des numéros surtaxés. En effet, il est prévu que chaque service devra annoncer son prix en début de communication, le consommateur pouvant ainsi renoncer à son appel si le prix indiqué est trop élevé. Il rappelle que la tr...