Questions écrites de Michel Sainte-Marie

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de notre système universitaire dans le monde. Selon une étude du think tank européen Bruegel, budget élevé et liberté de recrutement et de rémunération permettent aux universités d'être bien classées. Il ressort de cette étude que plus une université est autonome et bien doté...

Thèmes : transports urbains ; titres de transport ; validation. infractions. réglementation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés rencontrées par une autorité organisatrice des transports pour mettre en place un dispositif d'incitation financière à la validation des titres de transport. La communauté urbaine de Bordeaux réfléchit à un dispositif consistant à recouvr...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place des tarifs postaux spécifiques aux livres, appliqués à l'objet livre. En effet, l'application actuelle des tarifs postaux abusifs remet en cause la pérennité de l'édition indépendante, et, par conséquent, entrave le droit d'expression et réduit l'économie du livre. En conséquen...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; recherche militaire

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des investissements nécessaires en terme, de recherche fondamentale dans le secteur de la défense. En effet, le développement d'une base industrielle et technologique susceptible de soutenir l'effort de défense et d'assurer l'autonomie stratégique est une priorité incontestable. C'est à cet objectif que ré...

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation à la sécurité routière

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la sécurité routière, enjeu majeur du vivre ensemble dans notre société. Malgré la diminution importante du nombre des victimes de la route ces dernières années, la sécurité routière n'est pas encore une culture partagée par tous. Outre les avancées techniques qui permettront de gagner d...

Thèmes : entreprises ; salariés ; mobilité intragroupe. conséquences. protection sociale

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les problèmes rencontrés par les salariés dans le cadre de la mobilité intragroupe. La mobilité intragroupe s'entend comme les échanges temporaires de collaborateurs entre deux sociétés d'un même groupe résidant sur des territoires nationaux différents, pour des raisons liées au développe...