Questions écrites de Michel Sainte-Marie

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; nanomatériaux. conséquences. santé

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés au développement des nanotechnologies. Certains travaux, à l'instar de l'étude de l'AFFSET de juillet 2006 « Les nanomatériaux : effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement », suscitent des interrogations scientifiques quant aux conséquences sanitaires et environnementales de le...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; nanomatériaux. conséquences. santé

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers des nanotechnologies. Ces technologies, qui reposent sur des connaissances de pointe dans la maîtrise de l'infiniment petit, sont à l'origine de nouveaux matériaux et outils. Bien qu'ils génèrent des revenus croissants et qu'ils soient utilisés dans des domaines de plus en plus nombreux, ces m...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; dépenses de recherche. disparités géographiques. réduction

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des inégalités territoriales en termes de potentiels de recherche. En effet, depuis 1992, le classement des régions en termes de dépense de recherche publique ou privée reste à peu près le même. L'évolution la plus importante concerne le recul de la part de l'Île-de-France p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; logement : budget ; crédits pour 2009

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème du désengagement de l'État sur le logement qui est, cette année encore, particulièrement inquiétant avec une baisse du budget du ministère du logement pour 2009. L'abandon par l'État du financement des programmes ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ne pourra être compensé complètement par le bu...

Thèmes : entreprises ; liquidation judiciaire ; réglementation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des mises en liquidation pour cessation de paiement. Selon la loi, une entreprise est en cessation de paiement lorsqu'elle est « dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Il est donc important pour le chef d'entreprise de savoir si le...

Thèmes : baux ; baux à construction ; indexation des loyers. réglementation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème des baux à construction. Suite à la mise en place de l'ILC (indice des loyers commerciaux) destiné à modérer les loyers commerciaux et à l'ILT (indice des loyers tertiaires) actuellement à l'étude par les pouvoirs publics, il apparaît que les baux à construction restent pour le moment basés sur l'ICC (indic...

Thèmes : emploi ; associations ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes des maisons des jeunes et de la culture. Les MJC accueillent des publics dont la motivation, le désir et le plaisir sont essentiels. Libérer des espaces et des moyens pour imaginer, créer et expérimenter, correspond aujourd'hui à des attentes fortes de n...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes d'interprétation de certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation issues de la loi d'ordre public n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et du décret n° 91-1201 du 27 novembre 1991, relatifs aux contrats de construction d'une maison individuelle. L'article L. 231-2 (alinéa d)...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes d'interprétation de certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation issues de la loi d'ordre public n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et du décret n° 91-1201 du 27 novembre 1991, relatifs aux contrats de construction d'une maison individuelle ainsi que de l'arrêté du 27 no...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau fichier policier « Edvige » mis en place par un décret du 1er juillet 2008. Ce dispositif, dénommé « exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », permet de recueillir les données concernant des individus susceptibles de troubler ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; Internet. réglementation. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi « création et Internet », présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Cette initiative gouvernementale fait peser une lourde menace sur les individus. Tout d'abord, les pratiques de contournement risquent d'impliquer des innocents par le biais des nombreux parcs wifi app...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; étrangers en situation irrégulière. modalités

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la politique d'expulsion des sans-papiers. En effet, cette pratique est en hausse et près de 30 000 personnes ont été reconduites à la frontière depuis un an. Plus encore, sur les 5 premiers mois de l'année 2008, les expuls...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les obligations incombant désormais aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection. En effet, les obligations réglementaires découlant de la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43 concernant la radioprotection des travailleurs modifient les règl...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dernières prévisions de la croissance pour l'année 2008. En effet, l'INSEE prévoit une croissance zéro pour le troisième trimestre à venir, soit un total de 1,6 % en 2008. Au-delà de la sincérité budgétaire, un enjeu crucial est ici soulevé. En effet, ce taux, inférieur ...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes que rencontrent les maîtres de l'ouvrage désireux d'accéder à la propriété sous le régime du contrat de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan, dans la recherche des terrains à bâtir et les conditions imposées par les vendeurs de terrain. En effet, la plupart des prom...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de l'évolution récente des exportations. Celles ci montrent des signes de faiblesse. La France connaît depuis la fin des années 90 une dégradation du solde de ses échanges extérieurs. Le creusement du déficit commercial depuis 2004, comparé aux excédents historiques de l'All...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; anciens supplétifs. disparités

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation désastreuse des harkis. Ces anciens combattants, qui se sont battus et dont plus de 70 000 sont morts pour la France, ont payé un lourd tribut lors du conflit algérien. En raison de cet engagement, l'État français a une dette morale et pécuniaire envers eux. Au-delà de l...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes que rencontrent les maîtres de l'ouvrage désireux d'accéder à la propriété sous le régime du contrat de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan dans l'interprétation conjointe de certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation issues de la loi d'or...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles apparentés. En raison du nombre très limité de structures éducatives spécifiques adaptées à leur prise en charge et du manque de personnel éducatif formé, les adultes et enfants atteints de troubles ...

Thèmes : santé ; protection ; campagnes d'information. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la prévention et de la promotion de la santé. Celles-ci font l'objet de campagnes combinant l'utilisation des médias, la diffusion de brochures et la sensibilisation des professionnels de santé. Cette association est particulièrement efficace pour les ...