Michel Sainte-Marie
Question N° 19411 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mars 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes des maisons des jeunes et de la culture. Les MJC accueillent des publics dont la motivation, le désir et le plaisir sont essentiels. Libérer des espaces et des moyens pour imaginer, créer et expérimenter, correspond aujourd'hui à des attentes fortes de notre jeunesse. Les MJC peuvent incarner ces espaces. Il leur faut pour cela, les moyens de les mettre en place. Les MJC doivent obtenir les moyens de leurs actions dans le cadre de conventionnements clairs avec les collectivités locales et territoriales et/ou avec les services déconcentrés de l'État. Cette contractualisation repose sur les valeurs de l'éducation populaire. Hors, aujourd'hui, les représentants de ces structures sont inquiets sur la pérennité de leurs actions en raison du blocage des contrats aidés (CAE et contrats d'avenir). Ces contrats sont une manière indirecte d'aider le fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement des grandes fédérations d'éducation populaire. Il est donc indispensable que ces associations au sens large du terme puissent à nouveau bénéficier de l'accès aux emplois aidés, faute de quoi ce sont les activités en direction des enfants et des adolescents qui seraient remises en cause. Ainsi, il lui demande quelles solutions et surtout quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, produira ses effets sur le terrain dès le premier semestre de 2009 et devrait répondre aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand qui verront ainsi leurs besoins en contrat aidé mieux pris en compte. Par ailleurs, il faut préciser qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent.
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