Michel Sainte-Marie
Question N° 26119 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation désastreuse des harkis. Ces anciens combattants, qui se sont battus et dont plus de 70 000 sont morts pour la France, ont payé un lourd tribut lors du conflit algérien. En raison de cet engagement, l'État français a une dette morale et pécuniaire envers eux. Au-delà de l'impératif de reconnaissance, pour que la bravoure de ces combattants demeure dans les mémoires, la République a un véritable devoir de réparation et de considération vis-à-vis des harkis. Au lieu de cela, ils ont été accueillis dans des camps et ont enduré depuis leur arrivée en France la précarité et l'exclusion. Le même sort menace aujourd'hui les fils et filles de harkis. Lors de son allocution du 5 décembre 2007, le Président de la République avait promis que le Gouvernement «mobiliserait tous les moyens» afin de traiter dignement les harkis et leurs descendants. En d'autres termes, un véritable «plan emploi harki» était annoncé. Six mois plus tard, il n'en est rien. De plus, les mesures prévues semblent doublement limitées. En effet, ce plan n'est en rien spécifique aux enfants de harkis puisqu'il s'agit d'une prise en compte floue et non quantifiée dans le droit commun de plans préexistants ou à venir. En outre, les 3000 emplois réservés dans la fonction publique, mesure phare de ce plan, ne sont en fait qu'un simple droit à postuler. Cela ne constitue en rien une preuve de considération et parler de réparations dans ces conditions serait tout simplement faux. Aussi, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner à ce dossier, pour que la solidarité nationale ne soit pas un vain mot.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite tout d'abord préciser que la solidarité nationale s'est exercée en faveur des anciens supplétifs, notamment avec les lois des 26 décembre 1961, 16 juillet 1987, 11 juin 1994, puis celle du 23 février 2005, qui, avec 730 MEUR consacrés aux anciens supplétifs, est venue parachever l'effort de la nation en faveur de cette population. Le « plan emploi harki » annoncé par le Président de la République dans son allocution du 5 décembre 2007, dont l'objectif est d'amener, d'ici à fin 2009, les enfants de harkis au même niveau d'emploi que celui de la population de leur région de résidence, a été présenté par le président de la mission interministérielle aux rapatriés, à la mi-avril, à l'ensemble des préfets au ministère de l'intérieur, et lors d'une quinzaine de déplacements en région aux préfets des 35 départements où résident la majeure partie des anciens supplétifs. Un questionnaire, adressé aux enfants de ces derniers par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, a permis à plus de 10 000 d'entre eux de s'inscrire dans ce dispositif. Parmi eux, 14 % ont moins de 26 ans et le quart souhaite trouver un emploi dans la fonction publique. Des postes vacants de catégorie B et C leur seront ouverts de façon prioritaire, puisqu'ils ont été intégrés en première catégorie dans la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Connaissant, souvent, les mêmes difficultés que les jeunes issus des quartiers sensibles, ils pourront, par ailleurs, bénéficier des mesures issues du plan « Espoir banlieue », sans condition d'âge, ni de lieu de résidence. Tous ceux qui souhaiteront être accompagnés dans leur recherche d'emploi et de formation recevront un « passeport professionnel pour l'emploi » leur permettant un accès privilégié et plus facile aux mesures générales en faveur de l'emploi. Un suivi rigoureux, assorti d'indicateurs quantitatifs à réaliser d'ici fin 2009 pour l'ensemble des départements, permettra d'atteindre l'objectif initialement fixé par le Président de la République. Enfin, le secrétaire d'État souhaite confirmer que, s'agissant du devoir de mémoire et d'histoire, la fondation annoncée par la loi du 23 février 2005 est actuellement en cours de création.
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