Michel Sainte-Marie
Question N° 26375 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de la politique d'expulsion des sans-papiers. En effet, cette pratique est en hausse et près de 30 000 personnes ont été reconduites à la frontière depuis un an. Plus encore, sur les 5 premiers mois de l'année 2008, les expulsions ont connu une augmentation de 80 %. Or, au-delà des chiffres et de l'approche quantitative déjà critiquables en eux-mêmes, la véritable chasse aux immigrés clandestins lancée par le Gouvernement recouvre une sombre réalité. Outre les traques policières ; dont certaines avaient pour cibles de jeunes adolescents ; et autres opérations de ratissage assimilables à des rafles, un véritable calvaire attend les futurs expulsés. Ainsi, détenus dans des centres de rétention pendant des mois parfois, dans des conditions déplorables (hygiène douteuse, surpopulation, traitement insupportable), les menacés d'expulsion ne sont généralement pas informés de leurs droits. Des enfants voire même des nourrissons ont également à subir ces traitements. On le voit, une telle politique provoque des dérives inéluctables, faisant sauter les barrières morales les plus fondamentales. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place pour que cette nouvelle politique française de l'immigration ne se fasse pas au détriment des droits de l'homme.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d'origine, de façon volontaire si possible et contrainte s'il le faut, sauf situation particulière. C'est ainsi que, du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, 29 729 personnes en situation irrégulière ont été reconduites dans leur pays d'origine. Cette progression doit être replacée dans le cadre d'une politique de lutte contre les formes diverses d'exploitation de l'immigration clandestine. Ainsi, sur les cinq premiers mois de l'année 2008, 36 filières ont été démantelées ; par rapport à la même période sur 2007, les arrestations de passeurs ont progressé de 31 %, celles de « marchands de sommeil » de 28,8 %. Parallèlement, le retour volontaire est fortement encouragé et concerne actuellement plus du tiers des retours.
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