Michel Sainte-Marie
Question N° 26519 au Ministère du Budget
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dernières prévisions de la croissance pour l'année 2008. En effet, l'INSEE prévoit une croissance zéro pour le troisième trimestre à venir, soit un total de 1,6 % en 2008. Au-delà de la sincérité budgétaire, un enjeu crucial est ici soulevé. En effet, ce taux, inférieur aux hypothèses de croissance du Gouvernement, ne manquera pas de fausser l'équilibre budgétaire annuel. A terme, ce déficit alourdira encore un peu plus la dette de la France, pour qui le remboursement constitue le deuxième poste de dépense en quantité. De plus, les autres indicateurs macroéconomiques ne semblent pas inspirer plus d'optimisme. La flambée de l'inflation, la hausse de l'euro, la stagnation du chômage ou encore les menaces pesant sur l'immobilier se conjuguent pour pousser à la baisse la consommation. Or cette dernière est le véritable moteur de notre économie. Aussi, il lui demande quelle sera la politique du Gouvernement sur cette question vitale pour l'avenir de notre pays.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Les prévisions économiques du Gouvernement ont été ajustées en septembre 2008 lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009. Ainsi, pour 2008, le Gouvernement prévoit une croissance de 1 %. Cette prévision de croissance est peu différente de celle que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publiée dans sa note de conjoncture le 3 octobre 2008, à savoir 0,9 % en données corrigées des jours ouvrables et des variations saisonnières. Comme l'a déjà indiqué l'INSEE, l'effet jours ouvrables pourrait conduire à une croissance brute de 0,1 point au-dessus de la croissance corrigée des jours ouvrables. L'augmentation de l'inflation depuis le milieu de l'année 2007 est, en effet, une menace pour la consommation. Cependant, elle est principalement due à la forte accélération du prix des produits pétroliers et à celle des produits alimentaires. La diminution de ces prix - notamment des produits alimentaires - constatée depuis cet été a déjà permis à l'inflation de diminuer en août 2008 (3,2 % après 3,6 % au mois précédent). Comme pour le consensus des prévisionnistes, il est prévu que l'inflation baissera au cours du second semestre de cette année. Cette diminution permettra aux ménages de voir les prix moins peser sur leur pouvoir d'achat. S'agissant de la consommation des ménages, le Gouvernement n'a pas attendu le ralentissement économique actuel - conséquence de la crise des marchés immobiliers et financiers importée des États Unis - pour mettre en place une politique active de soutien du pouvoir d'achat. Ainsi, afin de soutenir le pouvoir d'achat, d'accélérer la baisse de l'inflation et de renforcer la consommation des ménages, le Gouvernement a mis en place une politique économique de stimulation du revenu des ménages par l'encouragement de l'offre de travail et de l'approfondissement de la concurrence. L'exonération des cotisations salariales et la réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, disposition de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, permettent de stimuler l'offre de travail et de soutenir le pouvoir d'achat. Lors des dix premiers mois d'existence de ce mécanisme, près de 60 % des entreprises ont eu recours à ces exonérations, ce qui souligne l'attractivité du dispositif. L'effet sur le pouvoir d'achat des salariés est fort puisque les quatre cinquièmes des exonérations sociales concernent les cotisations salariales et que ces heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus au lieu de 10 % (comme elles l'étaient dans les entreprises de moins de vingt salariés). La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et les syndicats le 21 février 2008 prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité - versée au second semestre 2008 - si l'évolution moyenne de leur traitement, au cours de la période 2003-200, a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourrait recevoir un montant supérieur à 700 euros. Par ailleurs, afin de limiter les effets sur la consommation de la période d'inflation la plus forte que nous connaissons, le Gouvernement a récemment mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent notamment plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 poursuit l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont, la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 m² à 1 000 m², la création d'une Autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus, et, enfin, l'autorisation de fixer librement deux semaines de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Le Gouvernement continue cette politique de réformes et met en place de nouvelles mesures (revenu de solidarité active, loi sur l'intéressement et la participation, conditionnalité des allégements de charges, aide au transport domicile-travail, fonds pétrolier, augmentation de la prime à la cuve de 150 euros à 200 euros) qui vont soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Du fait de l'inflation et du ralentissement économique actuel, la consommation des ménages devrait décélérer temporairement. Cependant, grâce à la diminution attendue de l'inflation dans la seconde partie de l'année et aux nombreuses mesures du Gouvernement pour peser sur les prix et soutenir le pouvoir d'achat, la consommation des ménages devrait être stimulée dans les prochains mois. Ce mouvement, conjugué à l'acquis de croissance, devrait permettre à l'économie française de croître à un rythme égal à 1 % en 2008.
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