Questions écrites de Michel Sainte-Marie

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les effets négatifs d'une politique de criminalisation et de punition des personnes consommant des drogues. La Commission mondiale sur la politique des drogues ( Global commission on drug policy ), présidée par l'ancien président brésilien Fernando ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la douloureuse question de la pauvreté des jeunes. Dans notre pays, la moitié des pauvres ont moins de 30 ans. 1,5 million ont moins de 20 ans, soit un tiers du total. Un enfant sur dix est touché par la pauvreté. Il ne faut pas faire de contresens à ce sujet : ces e...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétante situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces groupements d'intérêt public lancés en février 2005 au travers de la loi handicap, connaissent actuellement une série de problèmes qui s'articulent principalement autour de deux points : l'incertitude financière et l...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut et la situation des psychologues dans l'éducation nationale. Il existe environ 50 000 psychologues scolaires en Europe. L'enquête ESPIL ( european school psychologists improve lifelong learning ) menée par le Network of european psychologists in the educat...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la pr...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; accès. démocratisation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la stagnation du taux d'accès aux études supérieures, des enfants issus des catégories sociales les moins favorisées. Les enfants de cadres supérieurs constituent près de la moitié des étudiants dans les filières les plus sélectives, alors que leurs parents ne représ...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'insuffisante accessibilité des bâtiments recevant du public. En effet, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a conclu lors de son allocution à l'occasion de la clôture de la deuxième Conférence nationale du handicap qui s'est tenue mercredi 8 juin 2011 à Paris que "les personne...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; enseignement supérieur

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche demeurant insatisfaisant. Alors que "les jeunes femmes représentent globalement 56,7 % de la population étudiante" selon les "Regards sur la parité, édition 2008" de l'INSEE voire "59 % des diplômés de l'enseignement sup...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques commerciales. contrôles. mise en oeuvre

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le respect des droits des consommateurs de l'Aquitaine. L'UFC-Que Choisir de l'Aquitaine a mené une vaste enq...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à l'échec scolaire. Le dernier rapport de la Cour des comptes rappelle qu'une proportion considérable d'élèves - de l'ordre de 20 % - ne maîtrise pas les compétences de base en lecture au terme de la scolarité obligatoire. De nombreux jeun...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des postes des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'occupent de l'accompagnement, de la socialisation de la sécurité et de la scolarisation d'enfants à l'école au collège ou au lycée en situation de handicap. L'auxiliaire de vie scol...

Thèmes : voirie ; routes nationales ; élargissement. travaux. financement

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les privatisations autoroutières. La privatisation de 2005 est restée dans les mémoires, lorsque le gouvernement Villepin a vendu pour un prix minime des autoroutes qui rapportaient 1 milliard d'euros par an à l'État. Cette dilapidation est d'autant plus critiq...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; fonds. affectation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation dans laquelle vont se trouver les comités interprofessionnels du logement (CIL), gestionnaires de la participation des employeurs à l'effort de construction, si l'État prélève, comme il entend le f...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fonctionnement des maisons de l'emploi chargées en partie de remédier aux difficultés rencontrées par les chômeurs, confrontés à un cumul de difficultés dans l'accès à l'emploi. Le Gouvernement a instauré une politique de service public de l'emploi en organisant une coopération entre...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le montant vertigineux du déficit commercial. À un peu plus de 7 milliards d'euros, le fossé entre les exportations et les importations n'a jamais été si profond qu'au mois d'avril, selon les statistiques des douanes. Certes,...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; intelligence économique. moyens. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la question des moyens donnés aux entreprises en termes d'intelligence économique. Les entreprises, pour rester dans le jeu de la compétition mondiale, doivent pratiquer l'intelligence économique de manière défensive pour se protéger contre un certain nombre de risques inhérents à la manipulation de l'informat...

Thèmes : défense ; armement ; ateliers industriels aéronautiques. restructuration. perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du recrutement des ouvriers pour le SIAé. Le ministère de la défense a pris récemment la décision de recruter des ouvriers contractuels pour le SIAé dont fait partie l'AIA. Et ce, en lieu et place d'un recrutement en ouvriers d'état, comme cela s'est toujours pratiqué au sein du ministère depuis plus de 75...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fonction sociale du sport dans notre société. Le sport impacte de très nombreux secteurs de la vie nationale sur des thèmes divers. Il agit comme un processus de socialisation, reconnu nécessaire au fonctionnement de la société française. Mais le sport est en réal...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fonction sociale du sport dans notre société. Le sport impacte de très nombreux secteurs de la vie nationale sur des thèmes divers. Il agit comme un processus de socialisation, reconnu nécessaire au fonctionnement de la société française. Mais le sport est en réalité une multiplicité de...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les retards pris dans l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, environ 125 millions de personnes dans le monde sont selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) exposées à l'amiante. Plus de 107 000 personnes par an meurent en r...