Michel Sainte-Marie
Question N° 65047 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du recrutement des ouvriers pour le SIAé. Le ministère de la défense a pris récemment la décision de recruter des ouvriers contractuels pour le SIAé dont fait partie l'AIA. Et ce, en lieu et place d'un recrutement en ouvriers d'état, comme cela s'est toujours pratiqué au sein du ministère depuis plus de 75 ans. Dans la situation de marasme économique que nous connaissons, ceci pourrait être interprété par certains comme une décision positive. Pourtant, il s'agit là d'une avancée de plus dans la casse du service public et dans la précarisation des emplois au sein du ministère. Ce recrutement d'ouvriers contractuels est réalisé par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH/MD), afin de biaiser la loi qui interdit aux établissements en compte de commerce de recruter des contractuels suivant la loi n° 84-16 (contrats à durée déterminée). Ce recrutement s'effectue à la demande du ministère des finances qui refuse, pour des motivations surtout idéologiques, d'employer des ouvriers à statut. Ainsi que nous l'avons maintes fois répété, les salaires de ces personnels sont entièrement financés par les travaux réalisés par l'AIA. Par ailleurs les retraites sont financées par les ouvriers eux-mêmes et non prélevées sur le budget de l'état, quoique, depuis quelques années, la restriction drastique du nombre d'ouvriers à statut actifs nécessite d'abonder leur caisse de retraite via des subventions. Or le rapport Silicani, rédigé à la demande du Gouvernement, est très clair sur le statut de contractuel dans la fonction publique : les contractuels ne bénéficient « ni des avantages du statut, ni ceux du code du travail ni garantie d'évolution salariale, ni obligation d'évaluation annuelle ». Et nous sommes là au coeur du problème. Il va être demandé à des ouvriers d'état de former des ouvriers contractuels sans perspectives de carrière, faire vivre ensemble des hommes et des femmes dont la culture d'entreprise et les intérêts personnels seront non seulement très différents mais aussi contradictoires. Alors qu'ici et là on s'inquiète et on s'émeut des ravages des dérives managériales dans les entreprises, le ministère de la défense sème de nouvelles graines de crispations et de conflits à venir, tout cela parce qu'il refuse d'embaucher 50 personnes à statut sur les 75 000 effectifs que compte ce ministère. Il lui demande donc ce qu'il entend faire sur cette question précise.
Réponse émise le 26 juillet 2011
L'importante charge de travail induite par le soutien industriel du moteur M88 du Rafale confère à elle seule des perspectives d'activité à très long terme à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) a donc recruté vingt-sept personnes, en 2009, et vingt-six autres, en 2010, au profit de cet établissement, avec pour objectif de fidéliser ces agents d'un très bon niveau professionnel. Le recrutement du personnel de l'AIA de Bordeaux s'inscrit dans le contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense et des anciens combattants, mais également dans le cadre de la gestion de l'ensemble de ses effectifs par le SIAé, qui a programmé l'embauche d'au moins quatre-vingt dix-huit personnes au titre de l'année 2011. Afin de pourvoir les postes au sein des 4 AIA, le SIAé procède, depuis 2009, au recrutement d'agents par le biais de contrats à durée déterminée (CDD), ces personnes bénéficiant d'une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique ainsi qu'à leur niveau de qualification et d'expérience professionnelle. À cet égard, il convient de rappeler que la commission nationale paritaire des ouvriers de l'État a validé, fin 2009, le recours à ce type d'embauches. Ces CDD pourront être transformés en contrats à durée indéterminée, dès lors que les intéressés totaliseront six ans de service. Particulièrement attentif au maintien des compétences du personnel du SIAé, le ministère de la défense et des anciens combattants s'attache par ailleurs à améliorer les conditions de gestion de ces agents et à les accompagner dans la construction de parcours professionnels cohérents et valorisants.
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