Michel Sainte-Marie
Question N° 4937 au Ministère des Sports
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fonction sociale du sport dans notre société. Le sport impacte de très nombreux secteurs de la vie nationale sur des thèmes divers. Il agit comme un processus de socialisation, reconnu nécessaire au fonctionnement de la société française. Mais le sport est en réalité une multiplicité de sports ou d'activités regroupées sous un vocable unique. Le sport n'est pas uniquement social parce qu'il est associatif, pas plus qu'il n'est exclusivement commercial quand il est un service payant. Il n'est pas éducatif seulement à l'école ou intégrateur seulement sur commande publique. Son succès, amplifié par les médias, lui impose de nouveaux challenges, pour faire respecter non seulement ses propres règles mais aussi celles de la société et des valeurs républicaines. Les déviances qui entourent le sport, tels la violence ou le dopage, relativisent ses pouvoirs et menacent son autonomie. Sans compter que, depuis vingt ans, le paysage des décideurs sportifs s'est profondément modifié, laissant entrer dans le milieu associatif ou public nombre de financements privés, rendant la gestion de grands clubs médiatiques de plus en plus proche de celle d'une entreprise. L'essentiel du travail à mener réside ainsi aujourd'hui dans la régulation des actions et des finalités de ces nouveaux acteurs. Le sport ne peut pas, ne doit pas être un jeu coupé des enjeux sociaux, économiques, politiques, éducatifs, culturels et de santé. Il ne doit pas céder à des dérives qui l'affaiblissent. Si l'on veut que le sport soit réellement au service de la vie sociale, il doit faire l'objet d'une politique nationale discutée dans le débat de politique générale. Pour être au service de la vie sociale, le sport doit s'organiser autour d'un contrat qui concerne la société en général et dans lequel tous les acteurs de son développement prendront leur place. Aussi, il s'interroge sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que la gestion du sport reste, contre ses dérives, guidée par des principes éthiques.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministère des sports et l'ensemble des acteurs du sport s'accordent à dire que le projet sportif s'inscrit pleinement dans un projet de société qui doit garantir et promouvoir la fonction sociale et éducative du sport, notamment pour : développer l'accès aux pratiques sportives ; favoriser l'éducation et la citoyenneté ; contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ; participer à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence. Par ailleurs, au plan législatif, le code du sport identifie les activités physiques et sportives comme un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale (art. L. 100-1 et L. 100-2). La dimension éducative et sociale de la pratique sportive figure parmi les principales valeurs que s'attache à promouvoir le modèle sportif français. Ainsi, la politique sportive du ministère des sports vise à développer la pratique sportive en général, et en particulier celle des publics les plus éloignés de la pratique sportive, publics dits « prioritaires », pour lesquels des moyens spécifiques sont mis en oeuvre. Ces publics sont, en particulier, les jeunes des quartiers, les jeunes filles, les personnes en situation de handicap et les jeunes scolarisés. Des actions sont menées tant au niveau national qu'au niveau territorial. Dans ce cadre, d'importants moyens financiers sont consacrés par le ministère des sports au « sport pour tous », par le biais des conventions d'objectifs signées avec les fédérations sportives au plan national (plus de 93 ME seront consacrés en 2011). Le ministère des sports a pour objectif de mieux accompagner les fédérations dans l'ambition d'élever le sport français à la hauteur des enjeux dont il est porteur, parmi lesquels la chance de faire du sport est un vecteur de cohésion sociale de notre société, notamment par le respect et l'enseignement d'une éthique. Il a demandé aux fédérations de conforter, voire de renforcer, leurs actions de prévention du dopage et de lutte contre la violence et les discriminations. Par ailleurs, le soutien financier de l'État est subordonné depuis cette année à une civi-conditionnalité qui se décline en dix engagements que doivent respecter les fédérations pour bénéficier du soutien du ministère des sports. Parmi ces engagements figure un point qui impose aux fédérations de présenter les démarches et actions fédérales envisagées en faveur des valeurs éducatives et sociales, ainsi que sur l'éthique du sport. Au plan territorial, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous, mobilise un budget de plus de 236 Meuros en 2011. Ses priorités d'intervention visent cette année en particulier la cohésion sociale, la lutte contre les incivilités et l'éthique ; ainsi les demandes de crédits dans ce cadre sont-elles désormais subordonnées à l'adoption par les clubs d'un projet éducatif, fondé sur le respect d'une éthique et de valeurs. Enfin, le ministère des sports a lancé en 2011 un travail de concertation qui permettra d'aboutir à la définition d'une politique nationale du sport : l'Assemblée du sport, qui a vocation à être permanente, réunit des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales, du monde de l'entreprise et de la société civile, pour échanger autour des enjeux de demain. Les travaux sont organisés autour de six thèmes, parmi lesquels le sport sain et éthique, qui constitue l'une des priorités actuelles du ministère des sports.
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