Michel Sainte-Marie
Question N° 112733 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juin 2011
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les retards pris dans l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, environ 125 millions de personnes dans le monde sont selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) exposées à l'amiante. Plus de 107 000 personnes par an meurent en raison d'une exposition à des poussières d'amiante qui cause des dizaines d'années plus tard des asbestoses, mésothéliomes et des cancers du poumon. Ainsi, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l'amiante dans "les produits cancérogènes pour l'homme". L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) estime dans un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante déposé le 18 novembre 2009 à l'Assemblée nationale par la commission des affaires sociales "à 750 le nombre de décès annuels dus à un mésothéliome et à 1 200 le nombre de décès par cancer du poumon imputables à l'amiante, soit 1 950 décès annuels résultant, en France, d'une exposition à l'amiante". Le président de l'association Allo amiante estime à 3 000 le nombre de décès par an en France et prévoit 100 000 victimes d'ici 2025. Dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles, les personnes malades cherchent donc à obtenir une indemnisation. Plusieurs associations ont récemment dénoncé lors de manifestations à Nantes le 7 juin et à Bordeaux le 20 juin 2011, les tentatives de l'État de retarder les indemnisations (il est notamment question d'anciens employés de l'EDF) et de retarder la reconnaissance de certaines entreprises en "site amiante" ce qui permettrait la reconnaissance directe des "maladies professionnelles" (il est par exemple question du site d'Aubert et Duval, filiale du groupe Eramet, à Les Ancizes). En outre, le Canard enchaîné du 10 juin 2011 note que les malades doivent dorénavant apporter "une triple expertise médicale constatant la maladie" au lieu des deux expertises nécessaires par le passé. Face à cette incohérence, il lui demande de bien lui vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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