Michel Sainte-Marie
Question N° 112136 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut et la situation des psychologues dans l'éducation nationale. Il existe environ 50 000 psychologues scolaires en Europe. L'enquête ESPIL (european school psychologists improve lifelong learning) menée par le Network of european psychologists in the educational system (NEPES) montre que les psychologues dans le système éducatif font face à des situations divergentes, notamment ce qui concerne leurs conditions de travail, leur formation initiale, leur statut juridique et l'accès à une formation continue. Les heures de travail par semaine au niveau européen varient entre 18 et 40 heures. Les psychologues s'occupent entre 800 élèves au Danemark et 12 400 en moyenne en Allemagne. Les salaires varient entre "6 000 et 74 000 euros. Ce qui ne s'explique pas uniquement par les différences de niveaux de vie nationaux" comme le constate l'Association française des psychologues de l'éducation nationale (AFPEN). S'occupant des élèves âgés de deux à vingt ans, les psychologues scolaires "sont dans une position privilégiée pour aider les enfants dès le plus jeune âge avec les membres de la communauté éducative". Dans ce cadre-là, ils aident "les enfants à s'adapter à l'environnement scolaire [...], à la formation d'attitudes positives envers l'école et l'éducation [...], à concevoir des programmes d'éducation appropriés" et à "identifier des difficultés sociales, discriminatoires ou familiales". Au-delà, ils aident "les élèves à développer un style de vie équilibré". Cependant, leurs travaux ne se limitent pas aux élèves mais s'étendent "à l'équipe éducative". Ils concernent alors "l'enfant ou l'élève individuellement, l'institution scolaire et la société." En France, les psychologues scolaires sont chargés en moyenne de 1 700 élèves atteignant jusqu'à 3 280 élèves. Trois types de psychologues de l'éducation existent en France sans qu'un statut juridique précis de psychologue de l'éducation nationale existe et sans que ces trois voies de formation (premier degré dans l'enseignement public, second degré dans l'enseignement public et les premier et second degrés dans l'enseignement catholique) soient harmonisées ou nécessitent impérativement une expérience professionnelle préalable. Le temps réglementaire officiel est de 24 heures par semaines tandis que la plupart des psychologues scolaires a déclaré un "temps effectif global [...] supérieur à 24 heures qui varie de 27 à 50 heures de travail par semaine en moyenne". Quant à la formation continue, l'AFPEN constate que "tous ne bénéficient pas d'une formation continue régulière organisée par l'institution. [...] Seuls, 62 % y ont accès. Le nombre d'heures consacrée est très variable : 3 à 48 heures par an". Or "la quasi-unanimité déclare qu'elle est indispensable". La réduction effective de postes dans l'éducation nationale concerne aussi les psychologues scolaires : elle va aggraver la situation et compliquer leur travail qui joue un rôle important dans la réussite et le bien-être des élèves et de l'équipe éducative. Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir les psychologues dans l'éducation nationale notamment pour harmoniser leur formation initiale et pour assurer leur formation continue. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend soutenir une harmonisation des situations actuelles dans les différents pays sur un niveau européen tout en visant une haute qualité du soutien psychologique.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs et des professeurs des écoles qui ont suivi une formation complémentaire et obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS), créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS, mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Il est prévu à court terme de normaliser leur recrutement dans le contexte du recrutement des professeurs des écoles au niveau du master tout en maintenant la spécificité de leur statut d'enseignant. Dans le second degré, les conseillers d'orientation-psychologues interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. En revanche, une harmonisation des modalités de recrutement et des conditions de travail n'est pas envisagée compte tenu des caractéristiques propres aux différents degrés ou secteurs scolaires et aux missions des conseillers d'orientation-psychologues qui apportent en outre leur expertise auprès des publics à besoins particuliers et interviennent dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie. Dans ce contexte, il n'est pas prévu d'engager une action européenne dans ce domaine.
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