Michel Sainte-Marie
Question N° 20222 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de l'évolution récente des exportations. Celles ci montrent des signes de faiblesse. La France connaît depuis la fin des années 90 une dégradation du solde de ses échanges extérieurs. Le creusement du déficit commercial depuis 2004, comparé aux excédents historiques de l'Allemagne, son principal partenaire commercial, suscite de nombreuses interrogations. Les volumes exportés ont certes progressé ces dernières années (+ 2,6 % par an entre 2001 et 2006 selon les données de l'OCDE), mais à un rythme inférieur à celui de plusieurs pays de la zone euro pourtant soumis sur la période aux mêmes conditions défavorables. L'écart entre la France et ses principaux partenaires commerciaux est plus marqué encore si l'on restreint l'observation aux exportations de biens. On observe depuis 2003 un écart croissant entre l'évolution des volumes de biens exportés et celle de la demande mondiale simulée adressée à la France. La France a donc perdu des parts de marchés. L'indicateur de performance des exportations de biens et services de l'OCDE montre une dégradation de la position française par rapport à ses principaux partenaires. La croissance plus rapide des importations par rapport aux exportations a fait apparaître dès 2004 un déficit, après une décennie marquée par les excédents. Ce déficit se creuse depuis : 4,8 milliards d'euros en 2004, 22,7 milliards en 2005, 27,5 milliards en 2006, et plus de 30 milliards en 2007, selon les prévisions les plus récentes. Les échanges avec la Chine et l'Allemagne contribuent à eux seuls à plus de 70 % du déficit. Ainsi, il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux entreprises françaises de regagner les points de compétitivité qui lui manquent aujourd'hui.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le déficit commercial de la France a effectivement atteint près de 40 MdsEUR en 2007. Les raisons sont multiples : certaines sont conjoncturelles et bien connues (la hausse des cours du pétrole, l'appréciation de l'euro), d'autres plus structurelles et appellent des réponses spécifiques. D'un point de vue macro-économique, toutes les politiques qui permettent directement ou indirectement de restaurer la compétitivité des entreprises vont dans le bon sens. C'est le sens de l'action menée par le Gouvernement dans ce domaine depuis un an (loi TEPA, réformes du marché du travail, de la concurrence, remise en ordre des finances publiques via la révision générale des politiques publiques) pour réformer la France et moderniser son économie, mais il est clair qu'il s'agit d'un pan fondamental de la réussite à l'international. À un niveau sectoriel, les dépenses de recherche et le contenu en innovation des produits doivent progresser. Il s'agit d'un déterminant important de la réussite à l'international. Plus une entreprise est innovante et plus elle exporte. Un retard significatif par rapport à l'Allemagne est constaté. Là aussi une priorité du Gouvernement est de stimuler les dépenses en recherche et développement (R & D) des entreprises, en particulier de faciliter les investissements dans ce secteur pour les PME, qui y consacrent encore peu de moyens. La simplification et le triplement du crédit impôt recherche visent précisément à faciliter ces investissements dans les produits de demain (cf. aussi fusion AII-OSEO). Il faut que la recherche aille plus loin, plus vite, notamment au sein des entreprises, c'est là que le retard est le plus important par rapport à certains pays européens. Davantage de PME doivent exporter, s'internationaliser et, lorsqu'elles exportent, la part de leur chiffre d'affaires consacrée à l'exportation doit augmenter. Les PME sont encore très dépendantes de leur ancrage territorial, de l'environnement régional et national. Deux freins limitent leur expansion à l'international, notamment hors d'Europe : leur taille relativement limitée et l'insuffisance de R & D. Concernant le développement des PME, le Gouvernement a lancé de nombreux chantiers pour relever le défi et faire grossir les PME, les dernières mesures se retrouvant réunies dans la loi de modernisation de l'économie votée le 23 juillet 2008. Les principales mesures adoptées portent sur les simplifications administratives (pour les auto-entrepreneurs, les SAS et les EURL), le lissage des seuils sociaux, les délais de paiement, l'établissement d'un Small Business Act à la française sont de nature à dégager des énergies nouvelles pour favoriser la croissance des PME. Ces réformes de structure auront un impact à moyen terme. À court terme, il faut les accompagner d'une action à l'international, auprès des PME, pour faciliter leurs démarches à l'exportation. Ainsi, des mesures dédiées à l'exportation des entreprises ont été décidées. Elles reposent sur deux grands principes : hisser la France au niveau des meilleurs dispositifs d'aide européens et recentrer les efforts sur les PME. Ces mesures mises en place visent : à simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises, notamment les procédures d'obtention de soutiens financiers ; à redéployer les outils d'appui financier au bénéfice des PME et des entreprises innovantes (réforme engagée des procédures financières publiques de la COFACE) ; à renforcer les soutiens publics afin d'accroître la participation des PME aux salons internationaux ; à les moderniser pour les adapter aux changements de l'environnement des échanges et de la concurrence, et prendre ainsi de l'avance sur nos concurrents ; à inciter les entreprises à démarcher des zones géographiques à fort potentiel (zones Europe-Méditerranée et « Grand Large ») ; à doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE, soit 10 000 VIE fin 2011) ; à placer Ubifrance au coeur du dispositif public et doter cette agence de son réseau propre à l'étranger. Cette politique structurelle conjuguée à ces actions spécifiques à l'export doit contribuer à la reconquête des parts de marché, au profit de la croissance et de la création d'emplois dans notre pays.
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