Michel Sainte-Marie
Question N° 5590 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de notre système universitaire dans le monde. Selon une étude du think tank européen Bruegel, budget élevé et liberté de recrutement et de rémunération permettent aux universités d'être bien classées. Il ressort de cette étude que plus une université est autonome et bien dotée financièrement, plus elle est performante en matière de recherche et donc bien placée dans les classements internationaux. Mieux, chaque centime supplémentaire investi a d'autant plus d'effet sur les résultats d'une université que celle-ci est libre de gérer son budget. Ce nouveau rapport met une nouvelle fois en évidence le retard de notre pays dans se secteur. Il apparaît une fois encore que le total des dépenses publiques et privées consacrées à l'enseignement supérieur est largement insuffisant. Se rapport souligne aussi que les dépenses par étudiant y sont aussi inférieures. Ainsi, si l'investissement financier n'est pas la seule clef du succès il en est l'un des moteurs essentiel. Aussi, il lui demande, quelles solutions et surtout quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 27 novembre 2007
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, en veillant à doter toutes les universités d'une nouvelle organisation dans un délai d'un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans après sa parution, a pour ambition de donner à tous ces établissements la capacité de mieux remplir les missions que la nation leur confie. D'une manière générale, la loi du 10 août 2007 transforme notre université et lui donne les moyens et la liberté indispensable pour être plus réactive et plus agile dans la compétition mondiale de la connaissance : recruter plus rapidement les meilleurs talents, créer et adapter les formations aux besoins des étudiants et de la société, nouer des partenariats et drainer des fonds grâce aux fondations universitaires. En effet, la loi crée deux nouveaux types de fondations : les fondations universitaires, sans personnalité morale, et les fondations partenariales, qui réunissent les universités et d'autres organismes publics et privés intéressés à leurs activités de formation et de recherche. Elle encourage le mécénat en faveur des universités en supprimant la procédure d'agrément jusqu'ici nécessaire pour bénéficier des dispositions fiscales, en étendant le bénéfice de ces dispositions au financement de thèses de doctorat et en élargissant le dispositif de dation aux versements effectués en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. La mise en oeuvre de la loi s'accompagnera d'un effort financier sans précédent pour l'université de 5 milliards d'euros en cinq ans, qui permettra d'améliorer les conditions de vie et de travail de l'ensemble de la communauté universitaire, de renforcer les formations pour une meilleure réussite des étudiants et de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement universitaire.
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