Michel Sainte-Marie
Question N° 48309 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les routes de France. Il est évident que la sécurité de nos routes est un enjeu crucial, puisque des milliers de personnes meurent ou sont blessées chaque année. En cela, les substances psychotropes - alcool et cannabis à leur tête - ont un rôle indéniable, multipliant grandement la probabilité d'avoir un accident de la route. Cependant, la méthode retenue ici par le Gouvernement semble discutable à plus d'un titre. Tout d'abord, si le chiffre de 50 000 tests distribués aux forces de l'ordre est annoncé cet été, la démarche se doit d'être avant tout d'être qualitative, et non un simple chiffre, aussi important soit-il. De plus, la dimension punitive de cette action ne doit en aucun cas occulter le rôle primordial de la prévention dans ce domaine. En effet, l'usage de drogues cache souvent un comportement « addictif » qui ne saurait être stoppé par une démarche purement répressive. Pour ce faire, de nouveaux moyens doivent être mis en oeuvre afin que le volet préventif du programme de sécurité des routes de France soit efficace. Enfin, au-delà de l'aspect ponctuel d'une telle opération et de son effet d'annonce, la lutte contre la mortalité au volant s'inscrit dans un travail de longue haleine. Aussi, il lui demande si des actions sont prévues afin d'accompagner ce dispositif, qui risque autrement de n'être qu'une opération principalement répressive, tape à l'oeil et quantitative.
Réponse émise le 20 octobre 2009
En 2008, pour la septième année consécutive, la mortalité a reculé sur les routes françaises. Le Gouvernement entend poursuivre ce combat et atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts d'ici à 2012, diviser par deux les accidents dus à une alcoolémie excessive, diviser par deux le nombre d'utilisateurs de deux roues tués, diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. La politique de sécurité routière pour laquelle l'adhésion de tous les Français est recherchée doit agir sur tous les leviers : comportement, véhicule, infrastructure et allier prévention et sanction. La loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure, qui sera examinée par le Parlement à partir de la rentrée 2009, va ainsi mettre en oeuvre plusieurs des décisions prises lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 et qui visent à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui portent atteinte à la sécurité routière. En parallèle, le Gouvernement continue sa politique de prévention en matière de risque routier, à travers des campagnes de communications (téléphone, alcool...) et la réforme de l'éducation routière. Lorsqu'il s'agit de sauver des vies, comme les 12 000 vies qui ont été sauvées depuis six ans grâce aux modifications de comportement des conducteurs, la dimension quantitative est primordiale. C'est pourquoi les contrôles sur les routes françaises sont renforcés chaque année avec le déploiement des radars automatiques et la distribution aux forces de l'ordre de tests permettant le dépistage de l'alcool et des psychotropes au volant. À ce jour, l'alcool reste la première cause d'accidents au volant. En 2008, 972 décès et 4 270 blessés auraient pu être évités si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémie inférieure à 0,5 g/l de sang.
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