Michel Sainte-Marie
Question N° 48034 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes illustrées par la faible ouverture de nombreuses filières professionnelles aux femmes, un taux de chômage toujours supérieur à celui des hommes, une surreprésentation dans les emplois à temps partiel et à bas salaires, un écart moyen de rémunération systématique entre hommes et femmes et un accès très limité de ces dernières aux postes de responsabilité. L'étape nouvelle jugée indispensable afin d'enclencher une dynamique avait été la signature le 25 février 2000 de la première convention interministérielle pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, principes qui ont été réaffirmés par la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 qui réaffirme pour sa part avec netteté les principes de mixité et d'égalité entre les sexes comme fondateurs du système éducatif. Cependant, face à un constat de persistance des ces inégalités, il semble aujourd'hui nécessaire de mener une politique volontariste pour promouvoir une véritable égalité des chances dans le système éducatif en décelant et en combattant des préjugés et stéréotypes souvent inconscients. Il pense ainsi qu'il convient face aux inégalités qu'il vient d'évoquer, d'améliorer l'orientation scolaire et favoriser la diversification des choix professionnels des jeunes filles et de dispenser aux jeunes une éducation à l'égalité entre les sexes et intégrer cette dimension dans les pratiques professionnelles et pédagogiques des acteurs du système éducatif. Aussi, sur cette question fondamentale, qui concerne notre société toute entière, il attend ses propositions.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les constats établis sur les choix d'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons indiquent qu'ils sont encore trop souvent le reflet des représentations des rôles sociaux traditionnels assignés à chacun des deux sexes. Les actions qui permettent de corriger cette situation sont notamment mises en oeuvre dans le système éducatif. La convention interministérielle relative à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif a été renouvelée le 29 juin 2006, elle doit permettre à tous les signataires de mener ensemble une politique volontariste en matière d'égalité entre le sexes. Concernant plus particulièrement le premier axe de cette convention, qui vise l'amélioration de l'orientation scolaire et professionnelle et tend à sortir de tout déterminisme sexué de l'orientation, trois pistes de travail et des projets importants sont menés. 1. Sous l'impulsion du comité de pilotage national de la convention interministérielle, des journées de rencontre et d'échanges interréseaux regroupant les académies et les services déconcentrés des ministères, ainsi que leurs partenaires locaux, sont organisées avec les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Organisées sous la forme de tables rondes thématiques, leur objectif est d'accroître la mobilisation des réseaux déconcentrés des ministères : signataires, et de permettre la mise en oeuvre de la convention qui doit être déclinée au plus près des territoires et des publics cibles, notamment la communauté éducative. Ces journées interréseaux visent à échanger sur des pratiques et des expériences, sur les trois axes de la convention : l'orientation scolaire et la diversification des choix professionnels, le respect entre les filles et les garçons et la formation des acteurs éducatifs. 2. Une seconde action est à l'étude pour rompre avec les représentations sexuées qui influent sur l'orientation professionnelle des jeunes. Ce projet interministériel, entre la mission pour la parité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le service des droits de femmes et de l'égalité, l'éducation nationale et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), prendre la forme d'un outil multimédia. Cet outil éducatif et pédagogique aura pour objectif de donner aux acteurs éducatifs, aux parents, aux élèves et aux étudiants, des informations qui permettent une prise de conscience des enjeux d'une orientation scolaire et professionnelle diversifiée. Dans cc cadre, la question d'un partenariat avec les entreprises ou les branches professionnelles engagées dans une politique volontariste d'égalité entre les femmes et les hommes, est envisagée. Par ailleurs, la place des femmes dans les secteurs porteurs d'emplois, tels ceux liés aux sciences et technologies, constitue une préoccupation du ministère en charge des droits des femmes et du ministère de l'Education nationale qui, au travers du rapport annexé à la loi d'orientation sur l'avenir de l'école, se sont engagés sur un objectif de 20 % d'augmentation de la place des filles dans les filières scientifiques de l'enseignement général et technologique d'ici à 2010. Depuis l'année 2000, de nombreuses actions de sensibilisation relatives à la diversification des choix d'orientation scolaire et professionnelle, notamment dans le domaine des sciences et des techniques, ont été menées, par le réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité en lien avec celui de l'Éducation nationale, en direction des élèves sous la forme d'interventions en classes, de colloques et de promotion d'outils pédagogiques. Le ministère en charge des droits des femmes et de l'égalité organise également chaque année le prix de la vocation scientifique et technique des filles à destination des élèves des classes de terminale. 650 prix, d'un montant de 1 000 euros chacun sont ainsi remis sur l'ensemble du territoire aux jeunes filles qui font le choix de s'orienter, après le baccalauréat, vers une filière scientifique ou technologique de l'enseignement supérieur comptant moins de 40 % de filles. Son objectif est donc d'accélérer et de renforcer l'orientation des jeunes filles vers ces secteurs professionnels porteurs de débouchés. 3. En ce qui concerne la formation des enseignants du système éducatif, le comité de pilotage de la convention interministérielle envisage de demander qu'un repérage des centres de formations qui intègrent la question de l'égalité, soit effectué. Ce diagnostic permettra de déterminer le plan d'action. Les progrès observés en matière de mixité dans certains secteurs professionnels doivent renforcer l'action dans ce domaine, notamment à travers la déconstruction des stéréotypes sexistes qui constitue un enjeu prioritaire dans la mise en oeuvre de la convention interministérielle.
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