Michel Sainte-Marie
Question N° 48200 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la mobilité des travailleurs. Il subsiste dans notre pays des obstacles concrets à la mobilité des travailleurs. La presse braque ses projecteurs sur les Français installés au Royaume-uni ou en Irlande, mais, en réalité, seuls 2 % des citoyens de l'Union européenne en âge de travailler vivent et travaillent dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants. La mobilité géographique professionnelle est pourtant un facteur d'innovation et de productivité dans les entreprises. Des instruments européens et des actions de la part des institutions communautaires pourraient contribuer à éliminer les restrictions persistantes à l'emploi des ressortissants des autres États membres. La coordination entre les systèmes de sécurité sociale, la transférabilité (ou « portabilité ») des droits à retraite, la reconnaissance des qualifications et des compétences devraient être améliorées. Ainsi, il lui demande son avis et celui du Gouvernement sur ces propositions que la France aurait pu porter au cours de sa présidence de l'Union européenne mais surtout quels moyens nouveaux sont ceux que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de faciliter ces nouveaux enjeux liés à la mobilité des travailleurs.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La mobilité professionnelle et géographique constitue un atout indéniable pour que la mise en relation de l'offre et de la demande de travail puisse s'effectuer de la façon la plus pertinente possible. Il n'en demeure pas moins que les freins qu'elle rencontre sont nombreux. Certains de ces obstacles tiennent, notamment en matière de mobilité géographique transnationale, à la barrière linguistique et à la perte ou à la crainte de perte des liens personnels. On peut également évoquer, plus largement, un déficit d'information sur les outils et dispositifs d'ores et déjà existants et destinés à promouvoir la mobilité. La question du maintien et de la garantie des droits est évidemment centrale, en tant que gage de transitions professionnelles réussies. Préoccupation constante pour l'Union européenne - il convient de citer à ce titre le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) et le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (2008-2010), le thème des mobilités a été abordé dans le cadre de la présidence française à l'occasion d'une conférence qui s'est déroulée à Paris en septembre 2008. Cette conférence a permis de procéder à un certain nombre de constats sur l'état de la mobilité et les éléments à prendre en compte pour la développer. À l'occasion d'un échange de bonnes pratiques, institutionnels, entreprises et partenaires sociaux ont pu débattre. Ce thème a été repris dans le cadre de la présidence tchèque et les conclusions de la présidence lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 ont fait état de l'importance de la mobilité comme vecteur de la croissance économique. Au plan national, l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a ouvert un certain nombre de pistes en matière de portabilité des droits (conformément notamment à l'article 14 de l'accord, relatif à la portabilité en matière de couverture complémentaire santé et prévoyance et de formation). Pour faciliter le maintien et la création d'emplois, la proposition de loi présentée par messieurs Poisson, Anciaux, Cherpion, Decool, Gérard, Kossowski, Morel-à-L'Huissier et Taugourdeau, comporte notamment des dispositions destinées à faciliter le prêt de main-d'oeuvre. Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 9 juin 2009 et transmise au Sénat, elle devrait s'avérer un atout pour organiser de nouvelles formes de mobilité professionnelle et contribuer ainsi au maintien de l'employabilité de salariés menacés par la perte d'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.