Michel Sainte-Marie
Question N° 57108 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 11 août 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des moyens dévolus à l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole public ne peut aujourd'hui accepter la situation de plus en plus difficile qui lui est faite. Chaque rentrée scolaire voit les budgets alloués en diminution ce qui aboutit à réduire nombre de nos spécificités, à dégrader la qualité de nos formations et à refuser des élèves. À la rentrée prochaine, ce sont de nouveau 45 équivalents temps plein d'agents non titulaires qui vont être supprimés, se rajoutant aux 88 suppressions de postes d'enseignants et 64 postes d'administratifs initialement prévus, alors que l'enseignement agricole public a perdu ces cinq dernières années plus de 600 postes et environ 200 classes. Cette situation qui de fait vise à « adapter les effectifs des élèves aux moyens alloués » dégrade les conditions d'accueil et de formation des élèves. Pourtant, l'enseignement agricole public, par la qualité de ses formations, attesté notamment par les bons taux d'insertion professionnelle et confirmé dans de récents rapports de parlementaires, par sa capacité de remédiation, mais également par ses autres missions occupe une place indispensable. Les questions de production de produits agricoles, de sécurité alimentaire, d'environnement, de service en milieu rural ne sont-elles pas aujourd'hui comme demain des questions importantes pour notre société ? L'enseignement agricole public qui forme les futurs professionnels de ces secteurs d'activité ne mérite-t-il pas que lui soit enfin accordés « les moyens qui vont avec les effectifs » ? Il lui demande donc sur cette question précise quelles sont les intentions du Gouvernement.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisée grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer, en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.
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