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Michel Sainte-Marie
Question N° 48234 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 5 mai 2009

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques. La France connaît un retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques, seuls véritables facteurs de croissance dans une économie mondialisée. Alors que la stratégie de Lisbonne consacrait le rôle de « l'économie de la connaissance », les performances en matière de recherche et d'innovation sont décevantes. Seules en Europe, la Suède et la Finlande consacrent depuis 2000 plus de 3 % de leur PIB à la recherche et au développement (R et D), conformément à l'objectif fixé à Lisbonne. La France, en particulier, dépose moins de brevets que les États-unis, reste à la traîne pour les publications scientifiques dans les domaines de l'informatique, de la biologie ou des nanotechnologies et paraît distancée en ce qui concerne les activités innovantes. L'augmentation du nombre d'ingénieurs et de chercheurs indiens, chinois et coréens ainsi que la volonté de leurs pays d'origine d'améliorer leur capacité à bénéficier des retombées économiques des technologies nouvelles annoncent une concurrence redoutable pour notre pays. Aussi, il lui demande quelle sera la politique du Gouvernement sur cette question vitale pour l'avenir de notre pays.

Réponse émise le 30 juin 2009

La mondialisation de l'économie mais aussi de la circulation des connaissances comporte de nombreux effets positifs. Ainsi, on ne peut que se féliciter de voir de nombreux pays, hier encore spectateurs du développement, accéder et participer au progrès. De même, face aux défis énormes posés à la science comme la lutte contre le changement climatique, les maladies infectieuses ou liées à l'âge, ou l'approvisionnement en eau et en alimentation de l'ensemble de l'humanité, on ne peut que se réjouir de voir toujours plus de chercheurs et d'ingénieurs mobilisés, de l'ensemble de la planète. Dans ce cadre, il importe au Gouvernement de faire en sorte que la France reste un acteur important du développement scientifique et technologique, afin qu'elle reste maîtresse de son destin. Pour cela, de nombreuses réformes ont été engagées depuis 2004, en promouvant la responsabilité des acteurs, l'excellence scientifique, le transfert des résultats vers la société en général et le secteur économique en particulier ainsi que l'émergence de pôles territoriaux forts, aussi bien dans le domaine de la recherche que de l'innovation. Sur le plan budgétaire, ce Gouvernement a entrepris un effort sans précédent, planifiant une progression des moyens budgétaires et fiscaux dédiés à la recherche et l'enseignement supérieur de 18 % sur la période 2009-2011, à laquelle il convient de rajouter les moyens importants attribués dans le cadre de l'opération Campus. Enfin, sous l'autorité de M. le Président de la République, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé, en septembre 2008, la définition d'une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation visant à définir les priorités d'action, à assurer la cohérence de l'action publique en ce domaine et la bonne allocation des moyens. Les résultats de ce travail seront présentés avant la fin de ce semestre-ci au conseil des ministres, après avoir recueilli l'avis des instances officielles et notamment de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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