Michel Sainte-Marie
Question N° 47974 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions actuelles de mise en oeuvre de la réforme de la formation des maîtres au niveau master et de la professionnalité des futurs enseignants. Établissements publics d'enseignement supérieur à vocation régionale, placés sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, les IUFM étaient, jusqu'à la date de leur intégration dans une université aux termes de la loi du 23 avril 2005, rattachés à l'ensemble des universités d'une même académie. Ils assuraient, en partenariat avec leurs universités de rattachement, les préparations aux concours d'enseignants et répondaient à la commande ministérielle définie dans un cahier des charges national pour assurer la professionnalisation des lauréats des concours. Ils étaient ainsi les garants d'une formation équitable et cohérente, tant au niveau national, régional que départemental, qui portait les valeurs de la République au plus près des besoins des populations. L'intégration à une université les a fait disparaître en tant qu'établissements autonomes, même si la loi (article 43) leur confère en principe toujours la responsabilité de la formation des maîtres. Néanmoins, avec la mise en oeuvre de la masterisation, les universités, dont l'autonomie vient d'être renforcée par la loi LRU, sont placées sur le territoire d'une même académie en situation de concurrence vis-à-vis de la formation des maîtres, une seule université ayant intégré l'IUFM. Il est alors à craindre que les compétences développées au sein des équipes de formateurs des IUFM et la cohérence de la professionnalisation, dont ces établissements étaient les garants au plan national et régional, ne disparaissent. Il lui demande donc, sur cette question précise, les suites que le Gouvernement entend donner.
Réponse émise le 30 juin 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
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