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Michel Sainte-Marie
Question N° 47877 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 5 mai 2009

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la sûreté des installations nucléaires. Suite au récent incident intervenu sur le site de Tricastin, il apparaît que la mission qui incombe aux organismes de contrôle n'a pas été remplie de manière satisfaisante. En effet, la fuite nucléaire n'a été annoncée que près de six heures après l'incident et ce, alors que la quantité d'uranium rejetée était 27 fois supérieure à la limite annuelle. Un tel dysfonctionnement de la part des autorités chargées du contrôle est tout simplement intolérable et une telle menace ne doit en aucun cas peser sur la nature et sur l'homme. Pour cela, il est nécessaire que le dispositif d'alerte, d'information et d'action ne comporte aucune zone d'ombre et soit paré à faire face aux catastrophes les plus graves. Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que la surveillance des sites nucléaires soit totalement effective, en tous lieux et à tout moment.

Réponse émise le 11 août 2009

Le dispositif d'alerte, de protection des populations et de communication est particulièrement développé dans le domaine du nucléaire. En effet, l'utilisation et le développement de cette source d'énergie en France ont été accompagnés par une politique volontariste des autorités publiques en matière de sûreté des populations. Les opérateurs et les pouvoirs publics déploient des efforts constants pour que l'accident ne se produise pas. La gestion de crise dans le domaine nucléaire relève de la compétence des préfets de département. Ces derniers ont pour mission d'assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Pour ce faire, ils s'appuient sur la planification qui constitue un élément majeur de notre dispositif de gestion de crise et en particulier sur les plans particuliers d'intervention (PPI). Ces plans ont été élaborés pour chaque installation nucléaire. Il est prévu au sein des périmètres de ces PPI des actions réflexes ou concertées selon la rapidité de la survenance d'un événement. Ces actions sont destinées à garantir la protection des populations. La nouvelle campagne de distribution d'iode stable au sein des périmètres PPI durant l'été est l'occasion de rappeler aux populations les consignes de comportement à adopter en cas d'urgence nucléaire. Lorsqu'un risque de rejet radioactif dans l'environnement est identifié, l'exploitant de l'installation déclenche son plan d'urgence interne (PUI) et informe le préfet. Dans le cas où la population peut être exposée à un risque, le préfet met en oeuvre les mesures de protection des populations en application du plan particulier d'intervention. Pour l'événement survenu sur le site du Tricastin le 8 juillet 2008, le préfet a, comme mesure préventive, alerté les populations concernées alors même que les seuils de déclenchement du plan particulier d'intervention n'avaient pas été atteints. Il faut distinguer le message d'alerte à la population pour obtenir un comportement adapté au risque et les actions de communication sur le risque, destinées à apporter un grand nombre d'informations sur l'incident et ses conséquences sur la santé publique. Il convient de souligner également que la préparation à la crise et sa gestion s'effectuent en partenariat avec différents acteurs institutionnels. L'Autorité de sûreté nucléaire, instituée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, est un des partenaires du ministère de l'intérieur. Cette autorité indépendante participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public. Elle constitue aussi une véritable force de proposition en matière de gestion postaccidentelle. De plus, les commissions locales d'informations créées par la loi du 13 juin 2006 précitée participent à la diffusion de l'information éclairée de nos concitoyens et constituent des espaces de débat public.

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