Michel Sainte-Marie
Question N° 47944 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des RASED. À la rentrée scolaire 2008, les enseignants mettent en place un dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté en petits groupes, en dehors du temps de classe. Il a fait de ce dispositif « les deux heures de soutien pour ceux qui ne peuvent prendre de cours privés ». Cependant, il est primordial de ne pas confondre l'aide personnalisée et l'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Les aides spécialisées, dans l'école, existent depuis 1970 avec les GAPP et depuis 1990 avec le dispositif RASED : celui-ci permet à des élèves qui rencontrent des difficultés, qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides adaptées et différenciées dispensées par des enseignants spécialisés certifiés et formés à la prévention de la difficulté dans le champ de l'adaptation scolaire. Le psychologue de l'éducation nationale apporte l'appui de ses compétences pour la mise en oeuvre des conditions de la réussite scolaire, la prévention des difficultés et la scolarisation des élèves handicapés. Ainsi, si le principe d'une aide personnalisée semble aller dans le sens « d'un plus », il lui demande quelles solutions sont celles que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de préserver les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.
Réponse émise le 30 juin 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles, qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignant entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptent aujourd'hui plus de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 300 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, il est prévu que 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 300 postes que comptent actuellement les RASED, soient « sédentarisés » : 1 500 maîtres seront donc affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.
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