Michel Sainte-Marie
Question N° 48250 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les retraites des fonctionnaires. Les associations de fonctionnaires retraités réclament une revalorisation des pensions et des retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+ 0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de 2007 et 0,6 % pour 2008). Ce mécanisme exceptionnel a déjà été utilisé au 1er septembre 2008, en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008. La régularisation législative est intervenue a posteriori (article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009). Pour les organisations des retraités de la fonction publique, ce qui a été possible au 1er septembre 2008 doit pouvoir l'être également au 1er janvier 2009. Ils comptent sur l'intervention du Gouvernement pour que les pensionnés de l'État et l'ensemble des retraités, notamment ceux qui ont les revenus les plus modestes, ainsi que les veuves et les veufs, obtiennent un geste significatif des pouvoirs publics. Ils sont en effet très loin de la garantie du pouvoir d'achat des retraites affichées lors du « rendez-vous 2008 » et, dans le contexte économique actuel, un supplément de pouvoir d'achat aux 13 millions de retraités ne serait pas inutile. Il lui demande donc, sur cette question précise, quelle politique le Gouvernement entend mener.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. Comme le Gouvernement l'a annoncé par la lettre ministérielle du 25 mars 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % depuis le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Ainsi, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2009 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 Français. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois pour les personnes seules.
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