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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Raison
208 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse
Cosignataire
17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
Cosignataire
29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
Cosignataire
21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense
Cosignataire
15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire
Cosignataire
25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Cosignataire
11/06/2008 — Proposition de loi N° 900 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques
Cosignataire
09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale
Cosignataire
03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
Cosignataire
02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale
Cosignataire
25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
6 commentaires)
20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
Cosignataire
19/03/2008 — Proposition de loi N° 728 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
06/03/2008 — Proposition de loi N° 624 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
Cosignataire
03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
Cosignataire
29/02/2008 — Proposition de loi N° 388 visant à protéger les artisans du démarchage
Cosignataire
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