Proposition de loi N° 389
visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
écrite par Jean-Claude Guibal
cosignée par Arlette Grosskost, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Moyne-Bressand, Axel Poniatowski, Benoist Apparu, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Claude Birraux, Claude Bodin, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Dominique Le Mèner, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Mourrut, François Loos, Frédéric Lefebvre, Gérard Lorgeoux, Guy Teissier, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Lucien Degauchy, Marc Le Fur, Michel Raison, Michel Sordi, Patrice Calméjane, Patrick Balkany, Philippe Armand Martin, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, Renaud Dutreil & Richard Mallié
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis une dizaine d'années, de nombreux textes à vocation répressive ou dissuasive contre les navires pollueurs sont entrés en application.
Ils se sont succédés à un rythme soutenu, directement lié à celui des trop nombreuses marées noires et pollutions qui se sont produites.
Les naufrages de l'Érika en 1999 et du Prestige en 2002 ont conduit, en particulier, à l'adoption de mesures renforçant davantage la sécurité maritime et la lutte contre les pollutions marines.
Elles ont permis également de faire évoluer des textes préexistants qui, pour certains, n'étaient pas encore mis en oeuvre, notamment au niveau international.
En dépit de ces textes, les dégazages ou déballastages sauvages restent malheureusement d'actualité et les « navires voyous », difficilement repérables, demeurent par conséquent souvent impunis alors même que les pollutions accidentelles par hydrocarbures ne représentent qu'une faible part de la pollution totale.
En...
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