Proposition de loi N° 794
visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
écrite par Thierry Mariani
cosignée par Arlette Franco, Arlette Grosskost, Brigitte Barèges, Chantal Brunel, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Josette Pons, Marie-Josée Roig, Muriel Marland-Militello, Valérie Boyer, Alain Cousin, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Wojciechowski, Antoine Herth, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Christian Ménard, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dominique Dord, Dominique Tian, Édouard Courtial, Émile Blessig, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Gilles d'Ettore, Guy Teissier, Hervé Mariton, Jacques Domergue, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-François Chossy, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Anciaux, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Grand, Jean-Yves Bony, Lionnel Luca, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Francina, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Lezeau, Michel Raison, Michel Voisin, Olivier Dassault, Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Richard Mallié, Sauveur Gandolfi-Scheit & Thierry Lazaro
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il convient tout d'abord de rappeler ce qu'est un emploi saisonnier, ses conditions et applications.
Un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré. Si les travaux relatifs aux vacances scolaires et au tourisme sont souvent prisés par jeunes et étudiants, les travaux dits agricoles offrent une sociologie plus large de salariés.
On estime aujourd'hui à 2 millions le nombre de travailleurs saisonniers déclarés en France, nombre non négligeable, signe d'un véritable besoin et d'une réelle activité économique.
Les emplois saisonniers dits agricoles répondent à de réelles particularités.
Ainsi les vendanges.
Les dates de vendanges en France s'étalent généralement entre septembre et octobre.
Restent des exceptions : les vendanges 2003...
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