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Propositions de loi de Michel Ménard

68 propositionss de loi signées

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22/12/2010 — Proposition de loi N° 3006 visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2737 visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1896 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1897 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1629 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

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