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Propositions de loi de Michel Ménard

68 propositionss de loi signées

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25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depuis novembre 2005

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

26/09/2007 — Proposition de résolution N° 168 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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