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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Lejeune
259 propositionss de loi signées
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9
10
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2039 visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel
Cosignataire
30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections
Cosignataire
29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1906 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1818 visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés
Cosignataire
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
Cosignataire
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1714 tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé
Cosignataire
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1710 visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
Cosignataire (
2 commentaires)
18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit
Cosignataire
12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Cosignataire
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