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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Lejeune
259 propositionss de loi signées
8
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10
11
12
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1348 visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
Cosignataire
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun
Cosignataire
29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Cosignataire
27/01/2009 — Proposition de loi N° 1339 visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance
Cosignataire
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1277 relative à la modernisation du métier d'esthéticienne
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
Cosignataire
28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
Cosignataire
20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
Cosignataire
17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
Cosignataire
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