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Propositions de loi de Michel Havard

45 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

06/06/2008 — Proposition de loi N° 824 visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

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