Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le Gouvernement pourrait décider de donner son accord, pour le passage du permis de conduire dans la langue du candidat. Nous devons nous battre pour l'intégration et ce n'est pas en proposant une telle disposition que la situation s'arrangera. La toute première chose, en matière d'inté...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Une proposition de loi a été déposée au mois de juillet 2008 visant à soutenir financièrement certaines familles pour le départ en vacances des mineurs. Pour la Jeunesse ouvrière chrétienne, cette action ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; financement

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée de 225 allocations de recherche. Lors de la rencontre avec les organisations syndicales à propos des rapports de la commission Schwartz et de l'académie des sciences, elle a annoncé que 4 % des allocations de recherche ne sont pas pourvues, alors qu'un grand nombre de doctorants s...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; revalorisation ; perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité. Entre le premier janvier 2000 et le premier janvier 2008, le point de pension militaire d'invalidité est passé de 12,42 à 13,30, alors que l'indice des prix à la consommation est passé de 101,20 à 116,46. Ce qui représente une perte de pouvoir ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2009

M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Celui-ci s'était réjoui, que leur action pour les conjoints survivants d'un ancien combattant, ressortissant de l'ONAC, les plus démunis, bénéficient d'une allocation de solidarité différentielle. Hélas, l'ONAC, mis ...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les restrictions budgétaires dans le cadre de la Loi de finances 2009-2011, concernant l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et plus globalement de l'ensemble des associations rurales. Ces associations contribuent au développement, à l'aménagement et à l'animation des territoires, so...

Thèmes : formation professionnelle ; agriculture ; centre de formation. perspectives. Rouvroy-les-Merles

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture du Centre de formation professionnelle agricole (CFPA) de Rouvroy-les-Merles. L'association de gestion de la formation professionnelle (AGFP) a officialisé cette nouvelle, le 3 février dernier, invoquant un déficit trop important. Il faut donc fermer un lycée agricole au nom de la rentabilité quand votre mi...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de délocalisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de Metz. Le 2 septembre 2008, le Président de la République a annoncé, sans concertation préalable, une délocalisation de la statistique publique à Metz, pour compenser le départ des régiments mi...

Thèmes : justice ; financement ; rénovation. palais de justice d'Amiens

M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les travaux prévus au palais de justice d'Amiens. Faisant suite à la réforme de la carte judiciaire, le palais de justice d'Amiens doit connaître d'importants changements, les travaux doivent débuter dès 2009, devant absorber les activités des tribunaux de grande instance d'Abbeville et de Péronne. Il lui demande d...

Thèmes : traités et conventions ; convention relative aux droits des personnes handicapées ; ratification. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la ratification de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir cette convention et de lui indiquer les raisons pour lesquelles la France ne l'a pas ratifiée.

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application française du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC). L'avenir de la PAC ne se réduit pas à la seule question de la répartition des aides en agriculture mais bien à la mise en place de vraies alternatives, pour une véritable organisation des marchés et afin de maintenir les filières et les...

Thèmes : travail ; salaires ; augmentation. proportionnalité. effets

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une éventuelle modification de la manière d'augmenter les salaires. En effet, il suffirait d'augmenter ceux-ci en montant et non plus en pourcentage. L'augmentation en pourcentage profite toujours à ceux qui gagnent le plus et ne fait qu'accroître les inégalités sociales. Un sal...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le prélèvement de 50 millions d'euros que le Gouvernement s'apprête à opérer sur le fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé. Ce prélèvement viendrait minorer la charge de rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle assumée par l'État en 2009. Ainsi, ce...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; sous-déclaration. rapport. conclusions

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de mettre en place une réparation intégrale des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que des dispositifs permettant de mieux évaluer les conditions de travail. Publié par une commission, présidée par un conseiller de la Co...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Une fillette de cinq ans a trouvé la mort il y a quelques semaines, noyée dans une piscine publique. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. La noyade peut aussi, même quand elle n...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; oeuvres théâtrales francophones. tournée dans l'océan indien. programmation

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'interdiction de la circulation du spectacle 47 dans son réseau de diffusion à l'étranger. Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles proteste contre cette décision abrupte, pour ne pas dire arbitraire, survenue alors que le spectacle devait entamer sa tournée dans l'Océan indien. Il part...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole en Picardie ; pour mémoire, cet enseignement public représente un tiers des élèves et depuis deux années, malgré une stabilisation puis une remontée des effectifs cette année, il subit une baisse constante de la dotation globale horaire (DGH). L'enseignement public n'est pas traité de la même faç...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la somme compensatoire prévue, après l'annonce en septembre 2007 de la refonte des aides pour certains étudiants mais n'incluant pas les handicapés. En effet, cette modification de certains critères d'attribution, conduit à la baisse ou à la suppression des bourses accordées aux étudiants ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Maxime Gremetz rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que la revendication de bonification pour campagne double, au profit des anciens combattants d'Afrique du nord, attend toujours une réponse. Confirmant l'immobilisme des gouvernements successifs, à l'égard du traitement de ce dossier, mais incompatible avec la promesse du Président de la République, lor...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante consécutive à la suppression annoncée de la profession d'avoués. Le gouvernement a décidé la suppression de la profession d'avoués près des cours d'appel ; ceci aura comme conséquence financière et selon l'estimation réalisée par les organisations syndicales, comme coût, la somme de 266 millions...